Les lettres de mission adressées par le ministre aux Inspections générales (Inspection générale de l'Éducation nationale et Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale) début juin doivent permettre une première analyse des contributions nécessaires des IPR-IA et des IEN aux thèmes du programme de l'IGEN.
A cette date doivent être connus les besoins des groupes spécialisés de l'IGEN et ceux des directions du ministère (groupe de réflexion, examens et concours...).
Il convient de bien apprécier la capacité d'intervention des uns et des autres, de respecter les priorités retenues, de choisir les méthodes de travail qui permettront à l'inspection générale de l'Education nationale d'assumer la pleine responsabilité des évaluations inscrites à son programme tout en bénéficiant de l'excellente connaissance du terrain acquise par les IPR-IA et les IEN, dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Le recteur et l'IGEN correspondant académique associeront les inspecteurs à leur réflexion et poursuivront leurs échanges et leur dialogue jusqu'à la fin juin.
Aux différents stades, dans le cadre des relations régulières de travail qu'ils ont nécessairement avec eux, ils feront participer étroitement les inspecteurs d'académie, DSDEN à leurs travaux.
Le programme de travail académique doit être arrêté au plus tard le 15 juillet pour une mise en oeuvre début septembre.
Ce calendrier valable pour l'année scolaire 1991-1992 devra être aménagé pour l'année scolaire 1990-1991. Toutefois, je vous demande de tout mettre en oeuvre pour un lancement effectif du programme au plus tard le 30 septembre 1990.
L'année scolaire 1990-1991 sera la première année de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Il convient donc de faire preuve de rigueur dans les objectifs et les calendriers et de pragmatisme dans la mise en oeuvre.
La capacité d'initiative et d'innovation des recteurs sera décisive.
Pour faire aboutir une telle démarche nouvelle, plusieurs exigences me paraissent devoir être affirmées :
Une concertation avec les acteurs de ce programme : ces derniers, en particulier les inspecteurs, doivent être associés aux différents stades de la procédure selon des modalités variables.
Si pour cette année une présentation du programme devant le comité technique paritaire académique est seule possible, il conviendra, pour les années ultérieures, de présenter le projet de programme avant sa mise en oeuvre.
Une maîtrise des procédures : je demande au doyen de l'IGEN et aux directeurs de l'administration centrale comme à vous-même de limiter l'appel non programmé à contribution des inspecteurs.
Une évaluation du dispositif : à l'issue de la première année de mise en place de ce nouveau dispositif, un bilan sera effectué avec les destinataires du présent texte.
Dès élaboration de votre programme, vous en adresserez un exemplaire à M. le directeur des Personnels d'inspection et de direction et à M. le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale. Je ne verrai que des avantages à ce que vous portiez ce document à la connaissance de vos collègues.
Un développement des formations à l'évaluation : je vous demande de favoriser toute action en ce domaine. Dès la rentrée prochaine la direction des Personnels d'inspection et de direction organisera une première session de formation en étroite association avec l'IGEN et l'IGAEN.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
L. JOSPIN
Article 2.
Les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'Education nationale exercent les missions suivantes :
Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent, notamment, à l'observation directe des actes pédagogiques.
Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions d'inspection prévues par l'article L 119.1 du code du travail.
Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'Education nationale pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur généralisation.
Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels de l'Éducation nationale et à l'organisation des examens.
Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi que pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques.
En outre, le recteur de l'académie peut confier à des inspecteurs de l'Education nationale et à des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique, des missions particulières.
Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de conseil auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans les domaines des enseignements primaire, technique, professionnel et de l'apprentissage, de l'information et de l'orientation, de l'adaptation, de l'intégration et de la psychologie scolaires.
Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, ont compétence sur les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré et leurs personnels.
Les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie inspectent les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation, les directeurs de centre d'information et d'orientation, les professeurs agrégés, ainsi que les enseignants en fonction dans les classes post-baccalauréat.
Les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ont vocation à être détachés dans les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint, conformément aux dispositions régissant ces emplois. Le ministre chargé de l'Education peut leur confier les fonctions de délégué académique à la formation continue, de directeur du centre régional de documentation pédagogique, de chef des services académiques d'information et d'orientation, de conseiller technique auprès du recteur d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.