Chapitre 2 – La mission du service public hospitalier

‘" Le service public hospitalier⁴⁶ :

• assure les examens de diagnostic, le traitement (notamment les soins d'urgence) des malades, des blessés et des femmes enceintes qui lui sont confiés ou qui s'adressent à lui, et leur hébergement éventuel ;

• participe à l'enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche sur le plan médical, odontologique et pharmaceutique ;

• concourt à la formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers ;

• assure la formation initiale et continue des sages-femmes et du personnel paramédical ;

• participe aux actions de médecine préventive et d'éducation pour la santé dont la coordination peut lui être confiée ;

• concourt conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés à l'aide médicale urgente ;

• assure les examens et soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier. Il concourt aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires.

Se trouve notamment exclu des tâches du service public hospitalier, l'hébergement des personnes âgées, infirmes et grands infirmes, c'est-à-dire la mission incombant à la catégorie des " hospices et maisons de retraite " qui sont des établissements à caractère social et non sanitaire.
Toutefois, les établissements publics de santé peuvent créer et gérer des établissements d'hébergement pour personnes âgées "⁴⁷.’

Les établissements assurant le service public ont ainsi le devoir :

• d'assurer la continuité des soins 24 heures sur 24, sans interruption aucune ;

• de respecter l'égalité des usagers par l'absence de discrimination entre les malades. Les établissements hospitaliers sont ouverts à tous. Pour ce faire, ils comportent des unités d'hospitalisation, de même que des unités de consultations et de soins externes.

Une des caractéristiques actuelles est le clivage entre le secteur social et le secteur sanitaire. L'activité de l'hôpital se renforce et s'élargit. La demande de la clientèle s'est, en effet, transformée. L'offre de santé doit être gratuite, de qualité, sécuritaire. Le principe de l'obligation de résultat s'affirme⁴⁸.

Pour répondre à ces nouvelles exigences, les emplois hospitaliers se diversifient et se multiplient, dans un contexte institutionnel réglementé ⁴⁹.