D. Antécédents judiciaires (avant la demande de cure)

1. JUGEENF Intervention du juge des enfants ou du tribunal de la jeunesse :
   1. non 2. oui

2. INCARC Nombre d'incarcérations durant la vie

3. CONDAMN Condamnations par un tribunal d'adulte (cumul possible) :
   0. aucune
   1. condamnation pour consommation
   3. condamnation pour trafic
   5. cambriolage 10. vol d'usage
   20. agression 30. circulation
   40. militaire 50. autre
   99. pas spécifié

4. RETPERM Retrait de permis de conduire :
   0. jamais eu le permis 1. jamais de retrait
   2. excès de vitesse 3. alcool
   4. Drogue 8. retrait antérieur à 5 ans
   9. retrait non spécifié