1. Formation de systèmes d’acteurs territorialisés et mise en cohérence des structures collectives

Jusqu’à la fin des années 1960, le fonctionnement des structures collectives et les missions qui leur étaient assignées pouvaient être très variables selon les cas. Leur contrôle légal était du ressort de la Protection Maternelle et Infantile, mais cette dernière se bornait à vérifier que les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur soient respectées. Hormis cela, la production de ces services pouvait relever d’acteurs extrêmement différents : entreprises, associations, municipalité, département, Etat (via une DDASS) ou encore Caisse d’Allocations Familiales. Chacun de ces acteurs étant susceptible d’avoir des finalités particulières, l’organisation et la vocation de ces établissements pouvaient être également très différentes : simple garde d’enfants assortie ou non de préoccupation éducative, suivi sanitaire, prévention sociale auprès de populations en difficulté, etc.

Les structures de garde se caractérisaient, en somme, par un important fractionnement et une forte hétérogénéité. De fait, la seule véritable règle était que les coûts étant essentiellement assumés par le gestionnaire, ce dernier décidait en premier et dernier ressort quant à l’orientation et la structuration du mode de garde dont il avait la charge.

Une réforme du financement de ces établissements va profondément modifier cette situation. Les sources de financement vont être diversifiées et stabilisées. Les coûts des structures collectives seront désormais supportés par les familles, les municipalités et les Caisses d’Allocations Familiales. Cette évolution va permettre de pérenniser les structures préexistantes et d’en ouvrir de nouvelles, car le gestionnaire ne sera plus seul à en supporter la charge. Ce faisant, il ne sera plus seul non plus à décider de l’organisation et de l’orientation de son établissement de garde. A travers le développement d’une politique contractuelle, la CAF va progressivement amener les municipalités et les associations gestionnaires à intégrer certaines normes de fonctionnement et de nouvelles finalités.