1.1 Structure de financement initiale des établissements de garde
Une enquête menée au milieu des années 1970463 sur des crèches collectives à gestion municipale nous donnent quelques exemples de structure de financement dans la décennie précédente.
En matière d’investissement (graphique ci-dessous), les gestionnaires, en l’occurrence les municipalités, étaient généralement les principaux financeurs. Elles prenaient le plus souvent en charge entre 50 et 60% du coût de création. L’Etat (ministère de la Santé) intervenait assez régulièrement (6 cas sur 8 ci-dessous), mais dans des proportions extrêmement variables (de 6% à 43%). Les Caisses d’Allocations Familiales, pour leur part, n’intervenaient que dans la moitié des cas et de façon plus ou moins importante (8% à 40%). Leur contribution répondait ici à des politiques locales et non à une orientation nationale. Les départements, enfin, étaient aussi susceptibles de financer un équipement mais beaucoup plus rarement (3 cas sur 8) et beaucoup plus faiblement (de 3,8% à 9,5%).
En ce qui concerne le fonctionnement (graphique ci-dessous), cette même enquête nous donne neuf exemples portant toujours sur des crèches municipales. Les gestionnaires, c’est-à-dire les mairies, intervenaient systématiquement et prenaient généralement en charge de 50% à 70% des coûts. Les familles participaient aussi dans tous les cas, mais dans des proportions très variables (de 12,94% à 58,66%). L’Etat (DDASS) était également susceptible d’intervenir (8 cas sur 9), mais beaucoup moins fortement (de 1,48% à 5,54%). Enfin, quelques institutions privées (Centres Sociaux et Croix-Rouge française) pouvaient compléter le budget mais à titre exceptionnel (2 cas sur 9 seulement) et très faiblement (de 1,31% à 5,29%). La CAF, enfin, ne finançait le fonctionnement d’aucune de ces structures. Elle n’intervenait que sur les équipements dont elle était elle-même gestionnaire.
