1.2.2 Par rapport aux coûts de fonctionnement

Parallèlement à cette réforme de la structure du financement de l’investissement des structures de garde collectives, celle de leur fonctionnement a également profondément évolué. Jusqu’en 1974, aucune règle n’existait non plus en ce domaine. D’après l’enquête menée en 1976 par le ministère de l’Equipement, l’Etat (Ministère de la Santé) n’intervenait en moyenne qu’à hauteur de 4%, les familles pour 33%, le solde soit 63% étant payé par les communes et les départements. Le coût pour les utilisateurs et pour les gestionnaires (les collectivités locales) pouvait donc être extrêmement lourd. Afin de l’alléger, l’Etat se tourna à nouveau vers la CNAF pour qu’elle finance leur fonctionnement à hauteur de 30%⁴⁷¹. Certains syndicats ouvriers furent hostiles à cette demande en soulignant avec justesse que cela revenait à faire payer deux fois les salariés, une fois comme utilisateur des structures de garde et une autres fois à travers leurs cotisations sociales qui alimentent, via l’UNEDIC, la Caisse des Allocations Familiales⁴⁷². Malgré cette opposition, le conseil d’administration de la CNAF accepta la proposition du gouvernement. Depuis lors, cette dernière finance non seulement la création, mais aussi le fonctionnement des structures de garde collective.

Comme pour les subventions d’investissement, ce financement, appelé prestation de service, est calculé par rapport à un prix de revient théorique par enfant et par jour. En réalité (graphique ci-dessus), la participation de la CNAF n’était toujours en 1993 que de 23,7% en moyenne tandis qu’il restait à la charge des gestionnaires environ 43,7% des frais de fonctionnement⁴⁷³.

En 1995, la Caisse Nationale s’est engagée à résorber au moins en partie l’écart entre le coût de revient théorique à partir duquel est calculé sa subvention et le coût de revient réel de ces structures. En 5 ans, la prestation de service devra être progressivement augmentée de 25%.

A partir du début des années 1970, la CNAF est progressivement devenue un des principaux financeurs des structures de garde collectives. En 1980, elle finança également les modes de garde individuels à travers une Prestation de Service Assistante Maternelle (PSAM), puis en 1990 l’Aide aux Familles pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA), à laquelle s’ajoute encore l’Allocation de Garde d’Enfant au Domicile des parents (AGED). Elle est ainsi devenue un acteur incontournable sur l’ensemble des modes de garde, d’autant que l’Etat et les départements ont eu tendance, à l’inverse, à se retirer de ce champ du moins en tant que financeur.

Selon le précepte clairement exposé au début des années 1980 par Monique Pelletier, ministre déléguée à la condition féminine⁴⁷⁴, le rôle de l’Etat sera désormais ‘« d’encourager les initiatives des municipalités et des organismes sociaux »’ ⁴⁷⁵ et, en l’occurrence, de les laisser financer l’essentiel du dispositif. Les départements feront de même et ce d’autant plus après les lois de décentralisation. Ils ne créeront plus de nouvelles structures et tenteront de rétrocéder celles dont ils avaient la charge (essentiellement en région parisienne) aux communes. Ceci ne sera pas toujours aisé car les municipalités, notamment les plus petites, n’étaient pas intéressées à reprendre des équipements jugés très lourds financièrement⁴⁷⁶. Malgré tout aujourd’hui, les Conseils Généraux ne gèrent et ne financent quasiment plus la création et le fonctionnement des modes de garde. La charge en échoit globalement aux communes et aux CAF.