Conclusion de section

Alors qu’à l’orée des années 1960, l’essentiel de la garde individuelle s’effectuait en dehors de tout encadrement, de toute surveillance et de toute formation, nous pouvons estimer qu’en 1996 plus de 80% des enfants gardés dans ce secteur le sont par des assistantes maternelles agréées⁵⁴⁶. Même si les services du Conseil Général ne peuvent pas toutes les former comme le voudrait la loi et même si son contrôle est relativement moins important sur chacune d’elle que durant les années 1980, sa surveillance s’exerce cependant aujourd’hui sur la majeure partie d’entre elles. Il s’avère, en outre, que plus du quart de ces assistantes maternelles sont désormais encadrées et formées en continu soit par des crèches familiales (15,31% du total des assistantes maternelles agréées), soit par des relais (11,03%).

Ce dernier système, en cours de développement, tend à se substituer aux crèches familiales dont l’essor et même la pérennité semblent compromis dans le cadre actuel des aides de la CAF. Sous le strict angle de l’encadrement de la garde individuelle, ce nouveau type de service est très loin d’être en recul par rapport au précédent, puisque dans les secteurs où les relais sont implantés, ils regroupent plus du tiers des assistantes maternelles et même quelques nourrices non déclarées.

L’essor de ces nouvelles structures révèle, enfin, l’irruption d’un nouvel acteur dans le champ de la garde individuelle et plus particulièrement de son contrôle : la Caisse d’Allocations Familiales.

Ceci aurait pu poser des problèmes de compétence avec l’institution légale en la matière : le service Santé – Prévention du Conseil Général mais un accord a toutefois été conclu⁵⁴⁷ afin d’éclaircir la répartition des tâches entre l’une et l’autre institution, entre la formation et l’encadrement des relais et celui du service de PMI. ‘« On a cadré le rôle des relais avec la CAF, grâce à un travail de concertation mené dans le cadre du COPER. Ceci a permis de définir les responsabilités de chacun. Quant il y a un problème au niveau de l’agrément, c’est du ressort de la PMI ; pour la gestion des petits conflits, c’est le relais. (...). Pour la formation initiale légale, c’est la PMI, pour la formation continue, c’est le relais. (...) Pour l’instant, ce partage des tâches se passe plutôt bien (...). Les relais soulagent les puéricultrices de la PMI, qui sont débordées par l’augmentation du nombre d’assistantes maternelles agréées »’ ⁵⁴⁸.