3.2 La création du COPER et de l’APER

Par l’arrêté conjoint n°85-139, le préfet et le président du Conseil Général du Rhône fondèrent en octobre 1985 le Conseil de la Petite Enfance du Rhône (COPER) et le dotèrent d’un service technique : l’Atelier Petite Enfance du Rhône (APER). Les missions dévolues au COPER (article 1) sont de promouvoir une politique concertée de la petite enfance, de favoriser un travail inter-institutionnel en la matière, d’apporter un soutien technique aux initiatives locales, de mettre à disposition des promoteurs et des gestionnaires des modes de garde des informations susceptibles de les aider dans leur choix, pour qu’ils puissent proposer le meilleur service au meilleur coût. Le COPER est constitué (article 2) de deux représentants à chaque fois de l’Etat (DDASS), du Conseil Général, de l’Education Nationale, des CAF de Lyon et de Villefranche-sur-Saône et de la Fédération des Centres Sociaux. La présidence du COPER (article 3) est conjointement assurée par le préfet et le président du Conseil Général. L’APER (article 4) fonctionne, enfin, comme un bureau d’étude, sans qu’il soit donné plus de précision à son sujet.

Cet arrêté fonde en somme, une double structure aux rôles sensiblement différents. L’instance décisionnelle est le COPER, l’instance technique l’APER. Il marque ainsi une séparation des tâches beaucoup plus claire que dans le projet initial. Il reflète également des choix décisifs quant à l’étendue du partenariat souhaité, quant aux acteurs susceptibles de participer à ces nouvelles instances. Celles-ci seront donc avant tout des structures inter-institutionnelles. Les associations et les syndicats en sont écartés.