Conclusion de chapitre

Loin d’induire un éclatement des modes de garde, leur diversification et leur diffusion territoriale se sont accompagnées de leur relative mise en cohérence. Ceci s’est traduit plus particulièrement au niveau des structures collectives par le développement de politiques territoriales répondant à des normes globales. En matière de garde individuelle, cela a donné lieu à un encadrement plus important et à un effort très net d’amélioration qualitative. Enfin et plus globalement, s’est développé un système de régulation au niveau départemental. S’est ainsi formé un système complexe à trois niveaux : le premier ayant en charge la promotion au niveau local des modes de garde, le second à l’échelle départemental leur encadrement légal, le troisième également départemental leur régulation.

La capacité de ces différentes dispositifs et de ces différents systèmes d’acteurs à homogénéiser, à coordonner et à réguler véritablement les différentes formes de garde doit bien sûr être relativisée. Il est encore trop tôt pour juger de la portée réelle des contrats enfances et des relais assistantes maternelles, notamment en ce qui concerne leurs conséquences sur la qualité de l’accueil des enfants et sur l’encadrement de la garde individuelle. Toutes les communes et tous les établissements de garde ne se conforment pas à l’identique aux objectifs qualitatifs et quantitatifs de la CNAF. Toutes les assistantes maternelles ne sont pas adhérentes à des relais et parmi celles qui le sont, toutes ne suivent pas l’ensemble des animations et des formations qui y sont dispensées. Enfin toutes les normes véhiculées et les évolutions souhaitées par le COPER et l’APER ne sont pas toujours reprises en totalité ni immédiatement dans les faits.

Malgré ces réserves, il s’avère cependant que les modes de garde sont aujourd’hui encadrés et régulés comme jamais. Il apparaît également que des acteurs non prévus dans les textes légaux jouent désormais un rôle primordial en la matière. Avec les contrats enfances, avec les relais assistantes maternelles, dans le COPER et l’APER aussi ; ce sont en effet les collectivités locales (municipalités et Conseil Général) qui interviennent mais aussi et surtout les Caisses locales d’Allocations Familiales. Derrière cette dernière, c’est évidemment la Caisse nationale d’Allocations Familiales qui impulse et détermine pour une large part la promotion, l’encadrement ainsi que la régulation des modes de garde et qui intervient à travers cela dans le fonctionnement urbain. Le rôle des Caisses locales et de la Caisse national d’Allocations Familiales apparaît en définitive, comme étant de toute première importance.

Après avoir plus que largement compensé le désengagement financier de l’Etat, elles tendent aujourd’hui à pallier aux carences, aux désengagements ou au mieux aux réserves du Conseil Général. Certes ce dernier ne se retire pas de ce champ. Certaines obligations légales lui incombent toujours. Toutefois en s’y cantonnant, il se borne de plus en plus à ne jouer qu’un rôle de dernier filet de protection sanitaire et sociale⁶⁰³ ainsi que de « sénat local » représentant les municipalités. Du moins est-ce notre sentiment.