2.2 - Une approche par les termes de l’échange et la fiscalité.

Dans un marché parfaitement régulé par la loi de la valeur, l'ensemble des rentes revient au propriétaire foncier. Il ne reste au capitaliste que le profit moyen tel qu'il se dégage du marché. Dans le cas des hydrocarbures, nous savons que ce n'est pas le cas. Les rentes sont réparties en fonction du rapport de force qui prévaut dans différents stades de marchandisation des hydrocarbures. Seule la partie qui revient à l'Etat, en l’occurrence l’Etat algérien nous préoccupe ici. Comment la mesurer ?

L’indice des prix à l’exportation se réduit dans le cas de l’Algérie à celui des hydrocarbures sachant quel est le poids de ces derniers dans les exportations totales. Malgré les limites de sa signification, compte tenu du mode de son calcul, l’évolution de l’indice des termes de l’échange donne une idée approximative mais pertinente du partage de la rente entre l’Algérie et ses partenaires.

La fiscalité des hydrocarbures en est une meilleure approximation. Elle est effectivement mobilisée par l'Etat. Son utilisation dans nos calculs ne peut souffrir par conséquent d’aucune critique. Elle joue, par ailleurs, un rôle crucial en Algérie pour les raisons suivantes : 

• le pilotage de l'accumulation est le fait de l'Etat - entrepreneur. L'épargne budgétaire qui dépend étroitement de la fiscalité des hydrocarbures, constitue la plus importante source directement disponible pour le financement de l'accumulation. A titre d'exemple, les recettes courantes du Trésor étaient déjà constituées à hauteur de 40 % par la fiscalité des hydrocarbures en 1973. Après avoir haussé à 52 % en moyenne durant toute la période du second plan quadriennal, cette part retombe à 22 % seulement en 1987. Grâce à la dévaluation, elle remonte à 62 % en moyenne pour la période 1991-1993²⁸⁰. Importante et forte fluctuation de cette part souligne les effets que peut exercer la fiscalité des hydrocarbures sur les dépenses de l'Etat, particulièrement sur celles se rapportant à l'investissement. Dans ces conditions, le financement de ce dernier devient une fonction des termes de l'échange des hydrocarbures ;

• la dette extérieure algérienne jouit d'une garantie publique du fait même qu'elle est contractée par l'Etat ou ses démembrements. Les paiements au titre du service de la dette ou des transferts sont directement ou indirectement ressentis par les finances publiques.

En influençant fortement les recettes et les dépenses budgétaires, les exportations d'hydrocarbures et leur pouvoir d'achat exercent une contrainte directe sur le mode de financement de l'investissement.