La phase de stabilisation est nécessaire, selon le Fonds Monétaire International, car elle permet d'assainir les comptes macro-financiers. Dans le cas des pays en voie de développement, elle n'est, cependant, qu'un préalable. Pour que l'ajustement soit durable, il faut s'attaquer aux distorsions structurelles. Leur effet est mesuré par l'écart entre les coûts réellement subis et ceux qui auraient résulté d'un environnement concurrentiel, synonyme d'une affectation rationnelle des ressources.
Le déficit structurel de la balance des paiements n'est que le reflet de ces dites distorsions. Le Fonds Monétaire International établit une nette différence entre un accord de confirmation type "stand by" et un "accord élargi" appelé communément "facilité de financement élargi". Les conditionnalités se rattachant à l'un et à l'autre diffèrent.
La conditionnalité du Fonds Monétaire International est définie par 12 clauses qui sont les suivantes374 :
L'ajustement ;
durée de l'accord de confirmation ;
nature non contractuelle des accords de confirmation ;
prise en compte de certaines conditions ;
clauses relatives aux consultations ;
clauses d'échelonnement et de réalisation ;
conditions préalables ;
traitement non discriminatoire des pays membres ;
critères de réalisation ;
réexamen des programmes ;
analyse et évaluation des programmes ;
études générales des programmes.
Les clauses a, b, c et d incitent les membres dont les balances des paiements sont en déficit à appliquer une politique d'ajustement. Plus les concernés reculeront cette éventualité et plus lourds seront les efforts qui l'accompagneront lorsqu'elle s'imposera. Les deux dernières clauses définissent la nature de l'accord en vertu duquel un pays concerné accède aux ressources du Fonds Monétaire International. ‘"La durée normale d'un accord de confirmation sera d'un an. Toutefois, elle pourra être prolongée si un pays en fait la demande et si le Fonds estime que cette prolongation est nécessaire pour permettre à ce pays d'appliquer avec succès son programme d'ajustement"’.
Sur le plan du langage, il n'y a pas de différence entre l'accord de 1 an et celui de 3 autrement que par la durée. Les deux formules impliquent deux types d'ajustement différents. Alors que l'accord de confirmation "stand by" prescrit une politique d'ajustement macro-économique dite de stabilisation, donc de court terme, l'accord élargi met en oeuvre une politique dans le moyen terme, dite d'ajustement structurel. L'économie à laquelle s'appliquent les politiques relevant de l'accord élargi est décrite comme :
‘"Une économie souffrant de graves déséquilibres des paiements liés à la structure défectueuse de la production et du commerce et où les distorsions des prix et des coûts ont été généralisées"’ ;
‘"Une économie caractérisée par une croissance lente et une balance des paiements intrinsèquement faible ce qui empêche de poursuivre une politique active du développement"’.
Selon cette analyse, le déficit de la balance de paiements ne relève pas d'un désajustement conjoncturel auquel cas l'équilibre pourrait revenir spontanément ou moyennant une politique de stabilisation mais de distorsions structurelles qu'il faut corriger. L'action de stabilisation bien que nécessaire comme assainissement préalable n'est pas suffisante puisqu'elle ne s'attaque pas aux causes profondes du déficit. Il ne s'agit pas simplement d'assainir l'économie sur le plan macro-économique en réprimant une demande excédentaire mais d'agir sur des variables micro-économiques afin de relancer l'offre. Nous verrons plus loin quelles sont les mesures que doivent prendre les pays dans ce cas quand nous traiterons des critères de réalisation.
La différence entre accord de confirmation et "accords similaires" n'est pas à rechercher sur le plan juridique mais au niveau de la conditionnalité que chacune des deux formules implique. Dans le second cas, le Fonds Monétaire International consent aux membres demandeurs des ressources plus importantes et plus longues comme nous l'avons déjà souligné plus haut. A ce titre, la conditionnalité devient plus sévère. Le nombre et la nature des critères de réalisation qui seront retenus diffèrent de ceux qui relèvent d'un simple accord de confirmation.
Cf. J. GOLD : La conditionnalité, FMI, séries de brochures n° 31-F, 1979.