2. SYSTEME DES IMPOTS.

  1. Impôts sur les revenus :
    1. Passage d’un impôt cédulaire à un impôt global sur le revenu,

    2. Réduction de l’impôt sur le revenu personnel,

    3. Augmentation de l’impôt sur le revenu personnel,

    4. Réforme ou expansion de l’impôt de l’impôt sur le revenu,

    5. Augmentation de l’impôt sur le salaire ou des cotisations pour la sécurité sociale,

    6. Recouvrement des arriérés d’impôts.

  2. Impôts sur les sociétés :
    1. Augmentation de l’impôt sur le revenu des sociétés,

    2. Collectes des arriérés,

    3. Raccourcissement des délais pour le paiement des impôts sur les sociétés,

    4. Modification ou réduction de l’impôt sur les profits.

  3. Impôts sur les propriétés :
    1. Introduire ou augmenter l’impôt foncier,

    2. Introduire ou augmenter l’impôt sur la propriété urbaine,

    3. Autres impôts sur la propriété.

  4. Impôt interne sur les biens et services :
    1. Augmentation des taxes perçues par les régies,

    2. Augmentation ou modification des taxes sur les ventes,

    3. Réduction temporaire de certaine taxes,

    4. Augmentation des taxes sur d’autres biens et services domestiques ;

  5. Droits d’importation :
    1. Augmentation générale ou sélective des droits de douane,

    2. Augmentation des droits d’importation du pétrole,

    3. Réduction ou élimination de certaines taxes d’importation,

    4. Réforme des tarifs douaniers (exonération),

    5. Augmentation des droits d’importation.

  6. Droits à l’exportation :
    1. Augmentation des taux,

    2. Extension du champ d’application

    3. Schéma de compensation des exportations,

    4. Autres mesures( réforme ou réduction)

  7. Autres impôts ou détaxation :
    1. Tarifs, droits, charges, etc.

    2. Autres.

  8. Amélioration ou réforme de l’administration des impôts.