1 § Le budget global a pour priorité la réduction des dépenses de personnel.

En 1983, les textes30sur le budget global et les centres de responsabilité permettent de passer d’une logique de croissance exponentielle des dépenses hospitalières reposant sur le principe du prix de journée à une enveloppe globale pour chaque établissement. Le taux de progression budgétaire ou taux directeur est voté annuellement par l’Assemblée nationale en même temps que le budget de la santé. Le nouveau mode de régulation de l’hôpital se recentre autour d’un nouveau système de financement des hôpitaux publics. La baisse de la croissance et la crise économique ne permettent plus une dérive des dépenses de santé. Parallèlement, des modifications sont aussi apportées à la pratique comptable et financière.

Notes
30.

Ministère de la Santé publique, décret 83-784 du 11 août 1983.