A - Du prix de journée au taux directeur: une logique de maîtrise des dépenses de santé.

Sommairement les principes de calcul de la dotation globale sont les suivants:

Dans une première phase, il est procédé à l’évaluation des dépenses d’exploitation auxquelles on applique un taux d’augmentation par rapport à l’année précédente (taux directeur fixé par le Ministère, tenant compte de données économiques nationales), par exemple, en 1995, ce taux était de 3,68% et en 1996 de 2,1%.

Dans une seconde phase, les recettes en atténuation, environ 10% des recettes hospitalières sont anticipées, évaluées et soustraites des dépenses. La différence constitue la dotation globale de fonctionnement.

Au total la fonction publique hospitalière regroupe 800.000 personnes réparties dans 1060 hôpitaux. Le personnel constitue entre 70% et 80% des coûts hospitaliers (dans les 30% restant, on compte 12% en frais de pharmacie, 18% en frais divers de logistique). En 1995, les 1060 hôpitaux représentent 220 milliards de dépense soit près de 40% de la consommation médicale française totale.

L’attention du Ministère de la Santé se porte naturellement sur ce poste et la réduction des coûts, du fait de l’importance des dépenses en personnel, s’exerce en priorité sur celles-ci. Le personnel est d’abord perçu en termes quantitatifs et financiers. La maîtrise des dépenses de santé induit une logique de diminution du personnel. Le budget global introduit en 1984 a figé les situations. Il pénalise les hôpitaux les plus dynamiques, ceux dont l’activité progresse. Un taux directeur unique pour tous les hôpitaux préserve de véritables rentes de situation aux hôpitaux dont l’activité stagne. Les établissements dont les budgets ne correspondent pas à la croissance de leur activité, en sont réduits à agir essentiellement sur la baisse de leurs effectifs. Dès lors, ne pas remplacer le personnel apparaît souvent comme le seul moyen d’action par rapport aux contraintes budgétaires.