3 § - Le PMSI, une approche en terme de produit où le personnel est toujours appréhendé par ses coûts.

Le système de financement des soins préconisé par le Ministère de la Santé pour les hôpitaux publics, dans les années 70 et 80, était porteur d’une double finalité :

Il semble que seul le premier objectif ait été atteint. Le système de financement en tant qu’aide à la gestion interne des établissements n’a pu franchir toutes les étapes opérationnelles. Nous ne pouvons pas dire non plus que ce nouveau système de financement ait favorisé la décentralisation et la responsabilité des acteurs hospitaliers.

Une bonne connaissance de l’activité hospitalière et de ses coûts est une des conditions préalables à la construction d’outils de gestion efficients. Il est nécessaire que les acteurs hospitaliers possèdent un système d’information qui permettre d’évaluer de manière pertinente le fonctionnement du système hospitalier dans sa globalité.

Le PMSI (projet de médicalisation du système d’Information) est le système d’évaluation et d’information crée et élaboré dans les années 70 et introduit progressivement dans les hôpitaux à partir des années 80, afin d’évaluer l’activité hospitalière, les coûts de base, mais pas d’évaluer les performances et les résultats par rapport aux objectifs fixés. Le PMSI est d’abord un outil interne à l’établissement, mais il sert aussi à la tutelle en tant qu’outil de contrôle et d’allocation de ressources aux établissements, notamment au moment de la négociation budgétaire. Le Ministère de la Santé encourage la mise en place du PMSI à l’intérieur des établissements hospitaliers par des incitations financières. Les directeurs d’hôpitaux ayant développé le PMSI dans leur établissement peuvent bénéficier de suppléments de crédits en matériel informatique et en personnel d’exploitation, et seuls les projets de service de soins, argumentés sur une base d’information suffisante, peuvent prétendre être retenus dans le cadre d’un financement par des crédits nouveau (33).

Notes
33.

Ministère de la Santé publique - circulaire DH/PMSI/56 du 16 septembre 1991.