B - Les insuffisances de la carte sanitaire instituée par la loi hospitalière de 1970.

Les outils de planification institués par la loi du 31 décembre 1970 tels que la carte sanitaire se sont avérés faiblement restructurant. La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a repris et complété les schémas d’organisation sanitaire qui « ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins, en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé » (article L712-1 de la loi du 31 décembre 1970).

Après plus de vingt ans de fonctionnement, le bilan des outils de planification de la santé doit être nuancé. La carte sanitaire est un outil imparfait pour maîtriser l’évolution de l’offre de soins. La planification hospitalière est un processus encore bien lourd et manquant de souplesse.