B - Les grades à l’hôpital public et les évolutions fonctionnelles.

L’article 5 de la loi du 9 janvier 1986⁴⁶ rappelle les dispositions essentielles devant figurer dans un statut particulier avec notamment:

• le classement du corps dans l’une des catégories: A,B,C,D,

• la division du corps en un ou plusieurs grades et leur hiérarchie.

Les statuts particuliers comportent généralement une définition succincte des fonctions et des attributions, des fonctionnaires membres du corps. Le classement traditionnel, catégories C et D (tâches d’exécution), B (encadrement) et A (tâches de conception et de direction) correspond à une réalité de partage des tâches et des initiatives dans l’administration hospitalière.