Section 1- Le nouveau cadre législatif et institutionnel appelle cette réforme.

Les missions de l’hôpital ont évolué. Aux missions traditionnelles s’ajoute une approche nouvelle, la nécessité de gérer stratégiquement les services et les établissements de soins. L’hôpital public est lieu de soin, lieu de formation de tous les médecins, et de promotion du service médical. C’est aussi un espace de recherche. Dans la loi hospitalière de 1991, nous trouvons explicitement parmi les missions et les objectifs de l’hôpital, la nécessité d’une approche stratégique des problèmes de gestion, tant au niveau des services que dans l’élaboration des divers projets de l’établissement. L’hôpital public évolue, la loi hospitalière de 1971 a permis de développer plusieurs processus de régulation du modèle hospitalier. La plupart des outils de régulation mis en place pendant la période des années 70 et 80, sont d’ordre quantitatif et ont une finalité financière. La priorité principale de l’état a d’abord été de juguler et de contrôler les dépenses budgétaires en matière de santé, avec des outils tels que le taux directeur, et le budget global se substituant aux prix de journée dans le but de limiter les dépenses budgétaires.

Nous percevons très clairement à partir de 1991, que le Ministère de la Santé ne propose plus des modèles et des nouveaux outils de gestion préétablis aux hôpitaux publics et qu’il laisse l’initiative aux établissements dans le domaine du changement de l’organisation et de la gestion. Le Ministère de la Santé ne donne que les orientations principales. Le modèle d’action et de changement du mode de gestion n’est pas décliné dans la loi hospitalière de 1991. Il est seulement vivement souhaité que la gestion hospitalière devienne plus volontariste, plus stratégique et plus transparente. Les concepts et les orientations restent très généraux.

Avec les ordonnances de 1996 et le nouveau pouvoir donné aux agences régionales de l’hospitalisation, le gouvernement semble résolument s’orienter vers une maîtrise des dépenses hospitalières et l’utilisation forcée de concepts de gestion tels que la contractualisation des objectifs et le fonctionnement des établissements en réseau.