1 § Les politiques publiques dans la mutation de l’hôpital.

De nombreuses questions se posent aux gestionnaires d’établissements:

Quels sont les moyens et le contenu exact du changement ? Quelle est la part de l’évolution par le droit et le statut, par la gestion ou par mutation culturelle? On ignore qui des acteurs internes et externes sera à l’origine et conduira le changement. La nouvelle réforme de 1996, en instaurant l’accréditation des services et en créant des agences régionales de l’hospitalisation, apporte des réponses ponctuelles et très partielles à ces interrogations.

Pourtant, la nécessité de changer le système de gestion de l’administration publique n’est plus contesté par aucun acteur. Depuis une dizaine d’années, moderniser le service public est devenu une priorité officielle des gouvernements successifs. La modernisation du service public fut l’objet d’une mission confiée par le Président de la République à Madame BARRET-KRIEGEL en 1984 et qui fut suivi d’un rapport en 1986. Ensuite, d’autres études et rapports complétèrent la réflexion.

La modernisation de l’Etat est difficile à mettre en chantier. Un premier bilan des mesures de modernisation daté du 11 juin 1990, fait état:

• de la réserve de certains personnels par rapport au souvenir plus ou moins heureux d’expériences passées ou à l’absence de retour à d’éventuels efforts demandés.

• de doute parmi le personnel d’encadrement.

Le Premier Ministre lui-même dans un article paru en mars 1989 dans « la revue des deux mondes » écrivait « moderniser l’appareil de l’Etat, rénover le service public, autant cet objectif parait simple à énoncer, autant son extraordinaire complexité nous impose à la fois prudence et détermination. Car c’est le fonctionnement essentiel de la société française et celui des rouages essentiels dans cette société qui est en cause. »

A l’hôpital public, dès 1983, avec la réforme du budget global et des taux directeurs, les gouvernements ont montré leur volonté de maîtriser les dépenses hospitalières. Les modifications statutaires ont été très limitées et ponctuelles. Il a fallu attendre la loi hospitalière de 1991 pour qu’une démarche de changement participative, stratégique et globale dans la gestion de l’hôpital public, s’inscrive comme une priorité à réaliser par les établissements hospitaliers.