B - La planification sanitaire de 1991 est créatrice de cohérence et de synergie.

1 - Un double objectif: gérer différemment la demande et l’offre de soins.

La nouvelle planification sanitaire est porteuse d’un double objectif:

  • analyser et anticiper la demande de soins,

  • orienter l’offre de soins constituée de moyens en personnel et en équipements. La planification peut améliorer la complémentarité inter-établissements en fournissant à chaque établissement l’opportunité d’une réorganisation interne.

La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière pose le principe de l’organisation du système sanitaire au moyen d’une carte sanitaire et d’un schéma d’organisation sanitaire ayant pour objet ‘“de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé”’ . Explicitement, la loi hospitalière de 1991 se fixe des objectifs tels qu’une meilleure évaluation et une meilleure organisation de l’offre à partir d’une évaluation plus fine de la demande. Les techniques d’évaluation de la demande et de l’offre sont à la fois quantitatives et qualitatives. Les outils d’analyse préconisés en 1991 sont plus nombreux et plus élaborés qu’en 1971. “Ils sont arrêtés sur la base d’une mesure des besoins de la population et de son évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques médicales, après une analyse quantitative et qualitative de l’offre de soins existant... Cette analyse tient compte des rapports d’activité et des projets d’établissements approuvés”.

Nous trouvons des outils de planification et des structures de concertation:

Les structures de concertation comprennent essentiellement:

  • au niveau régional, le Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale (C.R.O.S.S.), assisté de la Commission régionale de l’évaluation médicale (C.R.E.M.E.).

  • au niveau national, le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (C.N.O.S.S.) assisté du Comité d’experts. Ces structures qui se substituent aux commissions existantes reposent principalement sur l’instauration de démarches préalables de concertation entre les acteurs eux-mêmes. Les contrats pluriannuels entre les établissements, les caisses de Sécurité Sociale et les Tutelles illustrent la concertation sur le terrain.

Les outils de planification comprennent une carte sanitaire, un schéma régional d’organisation sanitaire et sociale (S.R.O.S.S) et la mise en oeuvre de projets d’établissement.

Le projet d’établissement revêt une importance stratégique particulière. Il est outil de planification pour les Tutelles et au sein de l’établissement hospitalier, il peut être considéré comme un cadre conceptuel facilitant l’élaboration d’un nouveau système de gestion notamment en gestion des ressources humaines.