Section 2 - Des acquis institutionnels et stratégiques à développer: les projets d’établissements et les contrats d’objectifs.

Le cadre institutionnel pour assurer la mutation de l’hôpital et de son système de gestion existe, il est inscrit dans la loi hospitalière de 1991, complétée par les ordonnances hospitalières de 1996, sous la forme principalement du projet d’établissement et des contrats d’objectifs.

Le projet d’établissement permet de synthétiser toutes les évolutions des services d’un établissement pour les cinq ans à venir et de coordonner ce développement avec celui des autres établissements de la région selon les orientations inscrites dans la carte sanitaire. Les contrats d’objectifs vont permettre de concrétiser ces objectifs sur le terrain et de les détailler par services.