A - Le projet d’établissement s’inscrit dans une double démarche externe et interne.

Les projets d’établissement déterminent les moyens (personnel et équipement) dont dispose chaque établissement hospitalier pour réaliser ses objectifs. Ces moyens doivent , eux-mêmes être compatibles avec les objectifs de la carte sanitaire et du S.R.O.S.S. Les projets d’établissement élaborés par les établissements doivent être approuvés par la Tutelle avant de devenir un cadre de référence opérationnel. Avant qu’un projet d’établissement soit approuvé, il doit être compatible avec les objectifs de la carte sanitaire et du S.R.O.S.S.

Les objectifs propres au projet d’établissement doivent :

• s’intégrer et compléter l’offre existante des autres établissements de la zone sanitaire,

• répondre aux besoins spécifiques de la population de la zone sanitaire en tenant compte des caractéristiques géographiques et démographiques.

Le projet d’établissement s’inscrit dans une double démarche de planification et de complémentarité d’une part et de restructuration et de réorganisation interne de l’établissement d’autre part. C’est seulement dans cette seconde démarche interne à l’établissement que nous trouverons une déclinaison qualitative des ressources humaines.