2 § Le contrat d’objectifs coeur du processus d’action et de changement.

La conclusion de contrats d'objectifs permet de trouver un équilibre entre les orientations concrètes à donner au schéma d'organisation sanitaire d'un secteur et les projets des établissements à intégrer dans ce schéma⁸⁶.

Le contrat d'objectifs tel qu’il est défini dans les ordonnances sur l’hôpital de 1996, n’est pas seulement un des éléments du système de financement des hôpitaux qui aurait pour rôle d’aider à déterminer l’enveloppe budgétaire des services en fonction de leur activité et de leurs performances. Les contrats d’objectifs déclinés en plans d’action doivent aussi permettre de concrétiser les objectifs des services sur le terrain. Les contrats d’objectifs et les plans d’action sont les premiers éléments du nouveau modèle de l’hôpital public.