TEXTES:

1. Loi No 56 342 du 27 mars 1956 portant approbation du IIème Plan.
2. Loi No 62 900 du 4 août 1962 portant approbation du IVème Plan.
3. Loi No 65 100 du 30 novembre 1965 portant approbation du Vème Plan.
4. Loi No 1318 du 31 décembre 1970, relative à la réforme hospitalière.
5. Loi No 71 567 du 15 juillet 1971 portant approbation du VIème Plan.
6. Loi No 89 470 du 10 juillet 1983 portant approbation du IXème Plan.
7. Loi No 83 645 du 13 juillet 1983 relative au rapport sur le IXème Plan.
8. Loi No 83 1180 du 24 décembre 1983 relative à la deuxième Loi de développement économique, sociale et culturelle.
9. Loi No 86-33 du 9 janvier 1986, relative à la fonction publique hospitalière.
10. Loi No 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des marchés.
11. Loi No 748 du 31 juillet 1991, relative à la réforme hospitalière.
12. Loi No 94-43 du 18 janvier 1997, relative à la Santé publique et à la Protection sociale.
13. Ordonnance No 58 1199 du 11 décembre 1958 relative à la coordination des soins hospitaliers.
14. Ordonnance No 58 1373 du 30 décembre 1958 portant réforme hospitalo-universitaire.
15. Ordonnances No 96-344, 345, 346 du 24 avril 1996 relative à la Loi de financement de la Sécurité Sociale.
16. Ministère des finances, décret No 59 443 du 19 mars 1959 portant approbation du IIIème Plan.
17. Ministère de la Santé Publique, décret No 83-784 du 11 août 1983 relatif au budget global.
18. Ministère du Travail et des Affaires Sociales, décret No 97-240 du 17 mars 1997, relatif au groupement de coopération sanitaire.
19. Ministère de la Santé Publique, arrêté No 67 242 du 24 mars 1967, relatif à la prime de service hospitalière.
20. Ministère de la Santé, circulaire No 275 du 6 janvier 1989 relative à l’informatisation des hôpitaux publics.
21. Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité, circulaire DH/8A/91 No 24 du 22 avril 1991 relative à la formation professionnelle continue.
22. Ministère de la Santé Publique, circulaire No DH/PMSI/56 du 16 septembre 1991, relative aux systèmes d’information.
23. Ministère de la Santé Publique, circulaire DH/FH1/ 91-69 du 23 décembre 1991 relative à l’amélioration des conditions de travail.
24. Ministère de la Santé publique, circulaire No DH/PMSI/94-27 du 22 juillet 1994 relative aux systèmes d’information.
25. Ministère du Travail et des Affaires Sociales, circulaire No DH/FH/95-17091du 14 mars 1995, relative à l’amélioration des conditions de travail.
26. Ministère du Travail et des Affaires Sociales, circulaire DGS/VS No 95688 du 23 octobre 1995 relative aux missions des DDASS et des DRASS.
27. Ministère du Travail et des Affaires Sociales, circulaire DH/AF No 95-51 du 27 décembre 1995 relative aux taux directeurs des dépenses hospitalières.