I. La croissance des dépenses publiques des collectivités locales

Les administrations publiques regroupent l’état (central ou fédéral), les administrations publiques locales (APUL), les établissements publics administratifs et les organismes de sécurité sociale. Les APUL comportent deux entités d’inégale importance, à savoir les collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui représentent neuf dixièmes des dépenses, et les ODAL (organismes divers d’administration locale). L’accroissement des dépenses des administrations publiques s’explique par une augmentation très importante des dépenses engagées par les administrations publiques locales qui ont progressé de 4 % à plus de 10 % du PIB depuis le début du vingtième siècle en France. Par ailleurs, Les dépenses des APUL représentent environ 30 % des dépenses publiques totales et constituent 70 % de la formation brute de capital fixe (investissement) en 1997.

Les recettes fiscales ont évolué de la même manière. Le taux global des prélèvements obligatoires s’est établi à 46,1 % en 1997 en France. Le niveau des prélèvements obligatoires des APUL dépend de la structure administrative du pays et de la répartition des compétences entre l’état (central ou fédéral) et les collectivités territoriales. En France, l’état perçoit 45,5 % des prélèvements obligatoires, les APUL 10,3 %, les organismes de sécurité sociale prélevant le reste, soit 44,2 %.

La montée en puissance du secteur public local s’explique, entre autres, par un mouvement de désengagement financier de l’état central. Celui-ci a commencé au moment du développement des problèmes économiques des années soixante-dix et s’est concrétisé par les lois de décentralisation de 1982. Cette évolution s’est accompagnée d’un transfert de compétences et de la charge financière associée, aux échelons administratifs locaux. Ce mouvement résulte également d’une volonté de rapprochement des instances décisionnelles des problèmes et des demandes locaux conduisant à une meilleure prise en compte des besoins et à l’augmentation des biens publics offerts par les APUL.

En France, trois échelons ont des compétences spécifiques (la région, Le département et la commune) fixées par les lois de décentralisation votées à partir de 1982. La région est devenue collectivité territoriale en 1986 par son élection au suffrage universel. Elle a des compétences axées principalement sur l’action économique, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle. Le département, création de la Révolution, devenue collectivité territoriale avec la Loi du 10 août 1871, possède de larges compétences comme l’action sociale, la construction et l’entretien des collèges, l’aménagement rural et l’organisation des transports scolaires. La commune est la plus petite subdivision administrative et la plus ancienne. Instituée à la Révolution en remplacement des villes et des paroisses du Moyen-âge, elle devient collectivité territoriale avec la Loi du 5 avril 1884. Ses compétences ont été revues avec les lois de décentralisation. Elle exerce, aujourd’hui, des compétences de proximité comme les écoles maternelles et primaires, l’urbanisme, l’action sociale et les pouvoirs de police, et cetera. Afin d’assurer un meilleur développement urbain et un aménagement de leur territoire satisfaisant, les communes privilégient l’intercommunalité. La gestion de certains biens publics, comme le ramassage des ordures ménagères et l’assainissement, relève souvent d’une structure intercommunale. La Loi du 12 juillet 1999, dite Loi Chevènement, qui vise au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifie profondément le dispositif de l’intercommunalité en créant les communautés d’agglomération et en précisant les règles de création des communautés urbaines, des communautés de communes et de villes qui étaient les structures intercommunales existantes.