3. Les tests empiriques sur la capitalisation et le modèle de Tiebout

3.1. Des conditions de validation du modèle de Tiebout

Nous savons que Tiebout en proposant son modèle tente de répondre à la question de la détermination d’une offre efficiente de biens publics locaux. Tiebout ne parle pas de capitalisation dans ses différents articles. Il n’apporte qu’une réponse théorique au problème du passager clandestin. Il faut attendre Oates (1969) et Tullock (1971) pour suggérer, à la suite d’Oates, l’idée d’une compétition entre communes et l’existence d’un phénomène de capitalisation de l’offre de biens publics locaux dans les biens immobiliers résidentiels.

‘Local governments in the area around major cities frequently are in competition with each other for residents. The individual deciding where to live take into account the private effects upon him of the bundle of government services and taxes in each suburb. In this case, the decision is a private decision, the bulk of cost of which falls upon the person making (TULLOCK, 1971, p. 917).’ ‘With the growing urbanization of society, there is some reason to believe that the Tiebout hypothesis may be relevant to the real world : individuals working in a central city frequently have a wide choice of suburban communities in which to reside, and the quality of the local public schools, for instance, may be of real importance in the choice of a community of residence. If this is true, the outputs of publics services (as well as taxes) should influence the attraction of a community to potential residents and should thereby affect local property values (OATES, 1969, p. 958).’

Ceci conduit à distinguer les modèles qui peuvent prétendre tester la validité du modèle de Tiebout et de ceux dont la formulation ne le permet pas. Deux types de travaux doivent être distingués. D’une part, les études concernant uniquement la mesure de la capitalisation de la taxe locale sur les biens immobiliers. D’autre part, les tests empiriques qui s’intéressent, au-delà de la capitalisation de la taxe locale, à la capitalisation des déterminants des dépenses publiques et de l’offre de biens publics locaux. Le tableau 3.13 permet de différencier les études empiriques.

Tableau 3.13 : Les tests empiriques de la capitalisation des taxes locales et de l’offre de biens publics locaux
Capitalisation des taxes locales (uniquement) Capitalisation de l’offre de biens publics locaux
CHINLOY (1978) CASE (1978)
CHURCH (1974) DUSANSKY et alii. (1981)
IHLANFELDT et JACKSON (1982) EDEL et SCLAR (1974)
ROSEN (1982) EDELSTEIN (1974)
SMITH (1970) GOODMAN (1983)
WALES et WEINS (1974) GUENGANT (1992)
WICKS, LITTLE et BECK (1968) GUSTELY (1976)
  HAMILTON (1979)
  HEINBERG et OATES (1970)
  KING (1973)
  KING (1977)
  LEA (1982)
  MC DOUGALL (1976)
  MEADOWS (1976)
  OATES (1969, 1973)
  POLLAKOWSKI (1973)
  REINHARD (1981)
  RICHARDON et THALHEIMER (1981)
  ROSEN et FULLERTON (1977)

C’est la différence d’utilité pour les individus, déterminée par le niveau de la charge fiscale et les caractéristiques de l’offre de biens publics locaux entre communes qui explique l’apparition de la capitalisation de l’offre de biens publics locaux dans le prix de l’immobilier résidentiel. Les premiers tests qui ne se soucient que de la capitalisation de l’impôt sur le revenu ne peuvent pas se faire fort de démontrer la pertinence du modèle de Tiebout. De nombreuses études ne s’intéressaient plus à la capitalisation dans l’optique du fonctionnement du marché de Tiebout mais comme à un phénomène indépendant.