CHAPITRE 2.
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUES, LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 99 :

Les problèmes juridiques propres à une liaison transmanche furent réglementés dans deux textes régissant les rapports entre les gouvernements et les concessionnaires, à savoir : le Traité et la Concession.

L'existence d'un traité entre les Etats et les sociétés concessionnaires privées peut sembler paradoxale ; pourtant, cela se justifie par le fait que le tunnel est non seulement un système de transport public mais aussi une infrastructure territoriale de grande ampleur, qui modifie jusqu'à la géographie des régions concernées de chaque côté de la Manche. De plus, ce traité s'accompagne d'une convention quadripartite entre la France et la Grande-Bretagne, France-Manche et Channel Tunnel Group ; en effet, les Etats ont préféré opter pour un accord global, afin de faciliter l'exploitation du tunnel ultérieurement, au lieu de traiter avec chacune des sociétés concessionnaires comme ce fut le cas pour le tunnel du Mont-Blanc.

Notes
99.

voir annexe 3.