IV.2 Protection de l'environnement :

IV.2.1 Dans les textes :

Selon Colin Kirkland 136 , responsable des problèmes d'environnement : "Une des raisons pour lesquelles nous avons obtenu la concession, est à mon avis, que nous avons effectué une étude des retombées sur l'environnement beaucoup plus détaillée que n'importe quel autre soumissionnaire" 137 .

Les concessionnaires ont eu à respecter toute une panoplie de textes communautaires et nationaux sur l'environnement. En l'occurrence, un rapport d'étude d'impact sur l'environnement de 3 000 pages est à la base de l'élaboration de la politique d'environnement d'Eurotunnel. Il s'agit de l'European Community's Directive on Environmental Impact Assessment 138 , encore à l'état d'ébauche, premier rapport du genre élaboré au titre d'une directive de la communauté européenne concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement ; il s'agit d'un document qui établit des normes strictes concernant l'étude précise des retombées sur l'environnement local de la construction et de l'exploitation des grands projets comme le tunnel sous la Manche, qui sera donc le premier projet à se conformer à cette réglementation.

Selon les termes du Channel Tunnel Act 139 :

  • les autorités locales de planification ont une influence considérable dans l'aménagement de détail du projet ;
  • Eurotunnel est contraint à respecter des règles précises pour réduire la gêne apportée pendant la période de construction par le bruit, la poussière, le transport et le stockage des matériaux et par le travail de nuit ;
  • les autorités locales de planification consultent systématiquement les résidents de la région et les diverses entités statutaires ; cette consultation a revêtu deux aspects du côté britannique : des délibérations officielles avec 120 autorités locales et de nombreux groupements d'intérêts et des contacts informels entre Eurotunnel et les populations locales.

Pour les raisons que nous avons invoquées ci-dessus, la procédure de consultation a été beaucoup plus longue et délicate en Angleterre qu'en France. Les consultations officielles ont consisté en un processus de recommandations à l'adresse du Parlement au cours du Committee Stage of the Bill, puis aux autorités du plan ; plusieurs amendements ont été apportés au projet, dont le principal a modifié l'accès au terminal, initialement prévu au nord ouest et de ce fait touchant deux communes et arrachant plus de terres à leur vocation agricole, transféré au sud ouest où il est moins gênant.

En 1987, Eurotunnel a publié une synthèse de sa politique d'environnement résumant les objectifs de la société en la matière :

‘"Minimiser, et lorsque possible éviter, toutes perturbations inutiles de l'environnement, risques pour la santé ou nuisances affectant la population avoisinante susceptibles de se produire à tous les stades de la planification, des études, de la construction, de la mise en service et de l'exploitation de la liaison fixe. Contrôler l'impact du projet sur l'environnement tout en maintenant la viabilité du projet et du programme de réalisation" 140 . ’

Notes
136.

Directeur général technique d'Eurotunnel.

137.

WILSON, D., op. cit., p. 94.

138.

ibid., p. 96.

139.

ibid., p. 93. Voir supra p. 46.

140.

THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, Un projet vert - Eurotunnel et l'environnement, Folkestone, 1991, p. 1.