II.4 Eurotunnel face à la Communauté européenne :

La Direction de la Concurrence a décidé de remettre en question le fait précédemment admis que le contrat d'utilisation du tunnel échapperait aux règles de la concurrence pendant toute la durée de la Concession.

De plus, la Direction des Transports a obtenu l'approbation du conseil des ministres concernant une nouvelle directive à propos des chemins de fer, selon laquelle tous les opérateurs allaient avoir accès aux réseaux ferroviaires nationaux et, par conséquent, au tunnel.