Un détour par le texte fondateur de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) nous paraît là important. La constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé a été adoptée par la Conférence internationale de la Santé, tenue à New York du 19 juin au 22 juillet 1946, signée par les représentants de 61 Etats le 22 juillet 1946. Elle est entrée en vigueur le 7 avril 1948.
Le préambule déclare que "Les Etats parties prenantes de cette Constitution déclarent, en accord avec la Charte des Nations Unies, que les principes suivants sont à la base du bonheur des peuples, de leurs relations harmonieuses et de leur sécurité….":
Ce texte donne ensuite de la santé la définition suivante : "La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie où d'infirmité"…
Ce texte montre l'importance qui avait été donnée, dès la fin des années 40, à la sécurité et à la santé des hommes où qu'ils soient et quoiqu'ils fassent. Dès lors, il n'y a rien de surprenant qu'à l'aube du XXIe siècle, la protection de la santé et la maîtrise des risques soient devenues, dans notre société, des valeurs centrales au plan social et sociétal. Dans cette perspective nous les faisons changer de statut puisque d'outils des finalités qu'elles étaient il y a 50 ans, elles deviennent maintenant produit attendu des finalités.
Revenant aux acteurs individuels et institutionnels d'une opération de construction, nous retenons ce "référentiel" comme l'une des valeurs attendues et portées par eux, même s'il apparaît utopiste à certains. Rappelons toutefois que le code de la Sécurité Sociale 240 précise que "l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire où de supprimer leur capacité de gain.....". et que cette organisation instrumentait en quelque sorte dès 1945 les principes révolutionnaires de 1791 241 .
Article L 111-1 qui reprend l'article premier de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale. Il apporte une réponse particulièrement pertinente aux principes posés par les révolutionnaires de 1791.
Les révolutionnaires de 1791 considéraient que "le secours public est une dette sacrée, et que la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler".