Tarifs de péage et perception des droits

Outre les nombreux hommages et dénombrements de fiefs mentionnant des péages, les tarifs de perception de ces derniers constituent l’autre source documentaire importante de leur histoire. Néanmoins, tous ne nous sont pas connus, et seule une dizaine antérieure au milieu du XVIè siècle nous est parvenue ( ¹⁹³⁴ ). Souvent utilisés dans le cadre de travaux d’histoire économique et commerciale, ou d’études ponctuelles portant à la fois sur les péages et les leydes ( ¹⁹³⁵ ), ils n’ont toutefois que rarement fait l’objet d’une étude spécifique. Il est vrai que leur dispersion dans de très nombreux fonds documentaires n’en facilite pas l’approche, le sévère constat dressé dans les années 1970 sur le manque d’édition et d’inventaires spécifiques à ce genre documentaire restant plus que jamais d’actualité ( ¹⁹³⁶ ), malgré des tentatives méritoires ( ¹⁹³⁷ ). Dans ce cadre, les quelques tarifs de péages conservés en Vivarais et sur ses marges appellent plusieurs séries de remarques.

Tout d’abord, notons qu’il est assez difficile de cerner précisément les tarifs de péage, et de les différencier avec certitude des tarifs de leyde, les premiers, rappelons-le, s’appliquant aux marchandises traversant une juridiction, les seconds portant sur celles qui y sont vendues, ce qui correspond respectivement aux tonlieux et aux winages du nord de la France et des Pays-Bas. Si ces deux genres théoriques peuvent être facilement définis, leur confrontation avec la réalité documentaire pose problème, en Vivarais comme ailleurs ( ¹⁹³⁸ ). En effet, même si quelques tarifs sont clairement exprimés comme des tarifs de péage à proprement parler, en général, une mention sibylline rappelle très subrepticement que tel ou tel article porte sur les marchandises vendues sur place. C’est par exemple le cas de celui de Montpezat de 1378 qui apparaît comme un tarif de péage pur, jusqu’à ce qu’il soit précisé qu’un droit de 13 deniers porte sur les poulains vendus sur place ( ¹⁹³⁹ ). Il est vrai que la détention conjointe de ces deux droits proches par les seigneurs châtelains poussait naturellement à une telle confusion, pouvant dans certains cas aboutir à de véritables tarifs communs. Ainsi, plusieurs mêlent clairement et de façon indissociable leyde et péage, comme à Mézilhac en 1347 ( ¹⁹⁴⁰ ) ou à Privas en 1466 ( ¹⁹⁴¹ ).

Par-delà cette première remarque, il faut aussi constater que les tarifs de péage ne constituent nullement un genre spécifique, et qu’il s’en rencontre de formes diplomatiques et de types de rédaction très différents. Ainsi, la forme plus simple, qui est aussi la plus courante, est celle du relevé de pancarte. Un court préambule précise généralement au nom de quelle autorité est levé le péage, parfois la date d’établissement du tarif, auquel succède la liste, plus ou moins longue des marchandises taxées ( ¹⁹⁴² ). C’est sous cette forme que le plus grand nombre de tarifs nous sont parvenus, puisque ces pancartes on souvent été présentées comme preuve de l’ancienneté des droits perçus à la Commission des péages. S’ils ne sont pas rédigés en « pancarte », ces tarifs peuvent figurer dans d’autres actes. C’est par exemple le cas de ceux de Privas et de Chalencon qui sont insérés, tous les deux conjointement, dans un hommage et dénombrement rendu au roi par le comte de Valentinois pour ses possessions vivaroises en 1466 ( ¹⁹⁴³ ). C’est aussi le cas du tarif de péage de Montélimar et Rochemaure, prétendument de 1204, qui est inséré dans un diplôme impérial en faveur des seigneurs du lieu, mais nous avons déjà expliqué que ce document est finalement sans doute un faux, ou au mieux un acte interpolé, peut-être un vrai tarif, l’habillage sous forme de diplôme impérial ne venant que par la suite ( ¹⁹⁴⁴ ). Néanmoins, par-delà ces remarques signalons que la majorité des tarifs de péages qui nous est parvenue est issue des archives de la Commission et des péages, et qu’à ce titre, nous n’avons entre les mains que des copies, voir des extraits très partiels.

Outre la forme du tarif, qui n’est pas unifiée, son fond ne l’est pas non plus. Les deux extrêmes les plus évocateurs de ces différences sont le tarif de Montpezat, de 1378, comprenant 62 articles très détaillés ( ¹⁹⁴⁵ ), et celui de Mayres, de 1532 ( ¹⁹⁴⁶ ), ne mentionnant que 9 marchandises, produits ou denrées. Aucune règle ne semble émerger, même si une évolution chronologique est peut-être perceptible, bien que le nombre de tarif soit trop réduit pour être affirmatif. Il semble que les tarifs les plus détaillés soient ceux du XIVè siècle (Saint-Ambroix en 1325, La Voulte en 1331, Mézilhac en 1347, Montpezat en 1378, Aubenas en 1397), alors que ceux du XVIè siècle sont beaucoup plus brefs (Mayres en 1532, Charmes en 1535, Beaudiner en 1556). Contre plus d’une trentaine d’articles pour certains tarifs du XIVè siècle, voir plus d’une centaine comme à Saint-Ambroix, les tarifs du XVIè siècle ne comptent généralement qu’une petite dizaine d’articles. On constate parallèlement une globalisation de ces derniers. Alors qu’au XIVè siècle, les produits sont détaillés un par un, au XVIè siècles, ils ne le sont plus et figurent seulement au tarif par catégories globales. Ainsi, les épices qui sont détaillées les unes après les autres à Saint-Ambroix ne sont plus par la suite indiquées que génériquement, comme « épices ».

Un trait est commun à tous les textes : l’absence de tout classement, qui fait se côtoyer des denrées chères et importées et les fromages locaux ou les matériaux de construction. Le rédacteur ne prend pas le moindre soin pour hiérarchiser ou ordonner les produits en rubriques plus ou moins cohérentes. Seul semble s’esquisser un embryon de classement par ordre d’importance des produits taxés : le vin, le grain, le sel et les bestiaux, ou encore le bois dans le sillon rhodanien, paraissent être généralement cités en tête de tarif, alors que les autres marchandises, moins fréquentes sans doute, se succèdent ensuite dans le plus parfait des capharnaüms ! Il a pu être suggéré que la succession apparemment sans ordre des produits correspondait en fait à la stratification des différentes mises à jour du tarif, les marchandises nouvellement taxées étant alors simplement inscrites à la suite des précédentes, ce qui occasionnerait ces nombreux retours en arrière ( ¹⁹⁴⁷ ). Il serait donc dans ce cas logique que les produits les plus élémentaires précèdent les denrées plus élaborées comme les épices, dont le commerce s’est développé plus tardivement. Les modifications de tarif que nous connaissons, comme celles d’Alès entre 1412 et 1453 ( ¹⁹⁴⁸ ), témoignent effectivement de cet allongement de la liste des produits taxés par la fin, sans classement des marchandises nouvellement prises en compte. Cependant, même à Montpezat, où le tarif est établi en une seule reprise en 1378, les produits passant sans doute le plus souvent, vin, grains et sel, apparaissent spontanément en tête des déclarations de cinq des sept témoins.

Un autre trait commun à tous les tarifs est la perception de numéraire. Seuls quelques produits font parfois l’objet d’un payement en nature. Ce ne sont alors pas des denrées courantes, mais généralement des objets, comme par exemple du verre. Remarquons que jamais le montant du péage n’est proportionnel à la valeur intrinsèque de la marchandise taxée, et, par exemple, à Saint-Ambroix en 1325, une charge de safran paye deux sous, comme la charge de miel ou celle d’amandes. Les droits de péage sont donc bien conçus par les seigneurs châtelains comme des ressources financières, et non comme un moyen d’alimenter leurs greniers.

Ces tarifs de péages correspondaient-ils vraiment à la réalité du trafic à une période donnée ? On doit se poser la question avant même d’envisager de les exploiter. En effet, plusieurs tarifs présentent de prime abord des caractères qui peuvent surprendre, ou taxent des marchandises assez étonnantes pour nos contrées, au point qu’à l’issue d’une première lecture rapide, on serait tenté de douter de leur adéquation avec la réalité du trafic. La plus grande prudence s’impose, sans pour autant sombrer dans l’hypercriticisme.

Tout d’abord, comment étaient-ils définis, et quand l’ont-ils été ? L’exemple du péage de Montpezat est révélateur des modalités de fixation du tarif. En 1378, alors que des difficultés sur la perception de ce dernier semblent être survenues, le sire de Montlaur, seigneur du lieu, décide de confier au parchemin la mémoire des droits qu’il perçoit, resté jusqu’alors coutumiers ( ¹⁹⁴⁹ ). Sept personnes, anciens péagers ou étant souvent passées à Montpezat, certaines depuis une « soixantaine d’années », confient leurs souvenirs à un enquêteur qui note les marchandises qu’elles ont vu transiter et ce qu’elles devaient. C’est à partir de ce « relevé de coutumes » que le tarif écrit est rédigé. Montpezat est le seul péage pour lequel nous ayons conservé ce type de document. Nous ne pouvons donc préciser depuis quand et comment les autres tarifs ont été fixés, mais un mouvement d’ensemble peut éventuellement être esquissé. Nous avons déjà relevé que les péages vivarois sont très probablement avant tout des créations du XIIIè siècle. Sans doute que leurs premières années de fonctionnement on été coutumières. De fait, nous ne possédons aucun tarif avant le XIVè siècle, le plus ancien étant celui de Saint-Ambroix, datant de 1325, suivis par toute une série relativement continue, intégrant celui de La Voulte en 1331, de Mézilhac en 1347, de Montpezat en 1378, d’Aubenas en 1397, avant que le nombre baisse au XVè siècle, pour remonter au XVIè siècle. Même en tenant compte des inévitables pertes archivistiques, il est révélateur que le seul qui paraisse ancien, celui de Rochemaure, daté de 1204, soit un faux. Pareillement, dans le litige opposant la famille de Polignac, puis leurs héritiers les Montlaur, aux évêques du Puy, sur la possession des droits comtaux sur les routes du sud du Velay, aux confins du Vivarais, la base de perception des droits de péage est rappelée. Il n’est jamais question d’un tarif en bonne et due forme qui ne semble pas exister, mais bien du fait que le péage devra être levé selon l’usage commun ( ¹⁹⁵⁰ ). Sans doute que dans le courant du XIIIè siècle, les péages représentent un phénomène encore trop nouveau pour faire l’objet d’une codification précise. Néanmoins, l’essor de l’écrit dans la société, symbolisé dans nos régions par la multiplication du notariat, mais aussi le développement commercial, font naître de nouvelles aspirations auprès des marchands ne souhaitant plus être en proie à l’arbitraire. Le caractère relativement tardif de cette consignation par écrit transparaît aussi, sans doute, dans le fait que les sommes à payer sont toutes libellées en numéraire, reflet d’une époque où l’économie monétaire est déjà développée.

Le tarif enregistre donc la situation des quelques années qui précèdent sa rédaction, par codification de la coutume. Mais après ? Comment ce tarif écrit pouvait-il suivre l’évolution du commerce, sans parler des fluctuations monétaires qui sont un problème supplémentaire ? Il est d’abord nécessaire de poser la question d’un point de vue théorique. Le tarif constituant la base de perception intangible du péage, c’est selon les articles de ce dernier qu’il est levé. Ainsi, un marchand passant avec un produit nouveau n’y figurant pas est en droit de ne rien payer pour ce dernier, ce qui procure inévitablement un manque à gagner pour le seigneur péager. Inversement, quel intérêt aurait un seigneur à entretenir un péager ne pouvant percevoir des taxes que sur des produits ne passant plus sur les routes de la région ? Aucun. Il est donc évident que le tarif n’a qu’une durée d’utilisation variant au rythme des fluctuations du commerce, le seigneur ayant tout intérêt à ce qu’il soit remis au goût du jour lorsqu’apparaissent de nouvelles marchandises. L’échelonnement chronologique des tarifs que nous possédons dès le début du XIVè siècle est, en lui-même, de nature à prouver que le processus de réfection de ces derniers est bien réel, même si le faible nombre de tarifs conservés ne permet pas de bien le saisir. Nous pouvons toutefois percevoir ce processus à Alès. Le premier tarif de ce péage qui nous soit connu est rédigé en 1412, sans présager de versions antérieures disparues, puis il est révisé, certes très légèrement, en 1453 ( ¹⁹⁵¹ ). De même, l’évolution qui se dessine au XVIè siècle pour aller vers des tarifs plus simples et plus globaux peut être lue comme une réaction à la nécessité de renouveler les tarifs. En effet, plus ces derniers sont précis, plus ils détaillent les diverses marchandises, plus ils courent le risque de devenir obsolètes, ce qui n’est pas le cas avec les formes « sommaires » du XVIè siècles, taxant des catégories de produit et non les produits nommément. Il serait intéressant de posséder un nombre de tarifs vivarois antérieurs au XIVè siècle suffisant pour savoir si l’évolution vers une complexification des droits de péage, constatée en d’autres lieux entre le XIIè siècle et le XIVè siècle, se remarque aussi ici ( ¹⁹⁵² ). On retiendra seulement que le plus ancien tarif de péage connu aux portes du Vivarais, celui de Charbonnier, datant de 1219, est très simple : quelques articles seulement y figurent ( ¹⁹⁵³ ). On aurait donc alors un double mouvement en quelques trois à quatre siècles, allant de tarifs simples au XIIIè siècle, vers des tarifs complexes au XIVè siècle, pour ensuite constater une nouvelle simplification au XVIè siècle. Néanmoins, la simplification constatée au XVIè siècle n’est pas un retour à la situation antérieure au XIVè siècle. En effet, avant ce siècle, seuls quelques produits étaient taxés, alors qu’au XVIè siècle, la globalisation des catégories de droit permet de tout prendre en compte sous un nombre d’articles réduit. On pourrait donc avancer l’idée que les modalités de perception de péage s’affinent, depuis les tarifs grossiers et incomplets jusqu’aux tarifs simples et globaux, en passant par des solutions très complexes et sans doute peu efficaces, en tout cas pas assez souples. Les exemples vivarois, associés à ceux d’autres régions, montrent qu’il n’est pas du tout impossible de changer un tarif de péage pour l’adapter aux conditions nouvelles de la route, et même si c’est rare, ou difficile à percevoir, cela se fait. On peut donc penser qu’un tarif de péage correspond, dans les grandes lignes au moins, à la réalité du trafic. En effet, le droit même de percevoir un péage perdrait toute signification si le divorce entre marchandises taxées au tarif et réalité du trafic était consommé. Il faut donc au contraire penser que la persistance des tarifs de péages, copiés sur des versions antérieures et n’intégrant que quelques modifications, est le reflet de la permanence des courants commerciaux, au moins pour les principaux produits : vin, sel, grains, bois, etc. en comparaison desquels les autres marchandises font figure d’épiphénomènes. A l’inverse, le XVIIè siècle, qui voit apparaître d’autres matières, comme la soie par exemple, qui voit se développer les extractions minières, de charbon principalement, qui connaît aussi un essor nouveau du roulage par rapport au portage à dos de mulets, est caractérisé par un mouvement de refonte des tarifs de péage assez avancé ( ¹⁹⁵⁴ ) tendant à montrer que l’on sort alors d’une longue période, non pas d’immobilisme, mais de persistance des mêmes bases commerciales.

Expression la plus directe de l’appesantissement du pouvoir seigneurial sur la route, les péages semblent se multiplier rapidement en Vivarais à partir de la seconde moitié du XIIè siècle, et plus encore au XIIIè siècle. A l’issue de ce siècle, plus aucune route vivaroise un tant soit peu développée n’échappe à de nombreux prélèvements et il est totalement impossible à un voyageur de cheminer pendant plus de dix à quinze kilomètres sans se voir arrêté par un poste de perception. La multiplication de ces derniers lorsque le château péager est loin de la route témoigne de la volonté de ne laisser passer aucun trafic sans en tirer profit. Néanmoins, il semble que quelques péages, comme celui d’Antraigues, ne soient pas régulièrement perçus, sans doute en raison d’une rentabilité assez limitée ( ¹⁹⁵⁵ ). On peut être surpris de la période tardive de développement des péages, mais elle est en parfaite concordance avec les premières mentions de routes comme fiefs ou éléments de fiefs plus vastes, qui témoignent d’un intérêt nouveau que les seigneurs châtelains leur portent.