1. Descriptif

• L’enquête communautaire sur l’innovation a été réalisée en France en 1993 par le SESSI. Le questionnaire CIS est basé sur le manuel d’Oslo établi par l’OCDE. Depuis 1991, plusieurs pays européens ont ainsi réalisé des enquêtes similaires.
  Les entreprises sont interrogées sur :
  - les objectifs de l’innovation poursuivie ;
  - les sources internes et externes de l’innovation ;
  - les moyens d’acquisition des technologies utilisées ;
  - les moyens de diffusion des technologies utilisées ;
  - les partenaires pour travaux de R&D ;
  - les motivations de telles relations en R&D ;
  - la part dans le chiffre d’affaires et dans les exportations des produits innovants de moins de trois ans d’âge ;
  - les projets d’innovation pour les trois années à venir.
  
  En France, le questionnaire a été envoyé à un échantillon représentatif de plus de 4 500 entreprises industrielles de plus de 20 salariés ayant répondu à l’enquête SESSI ’Innovation 1991’. L’ensemble des firmes françaises de plus de 1 000 salariés a été interrogé ; le taux de sondage est de 1/2 pour les entreprises de 500 à 1 004 salariés, de 1/3 pour celles de 20 à 500 salariés. L’enquête Innovation 1991 couvrait une période de 5 ans (1986-1990) ; l’enquête CIS concerne uniquement les trois années 1990-1992. Le taux de réponse s’est élevé à 82% pour près de 95% du chiffre d’affaires concerné.
  Une entreprise est qualifiée d’innovante lorsqu’elle déclare avoir développé ou introduit des produits ou des procédés technologiquement innovants sur la période.
  Un produit est considéré comme innovant s’il donne lieu à la création d’un nouveau marché ou s’il peut se distinguer substantiellement de produits précédemment fabriqués, d’un point de vue technologique ou par prestations rendues à l’utilisateur. Ne sont pas concernées les innovations de nature purement esthétiques ou de style (design) ; en revanche, sont concernées les innovations de conditionnement ou d’emballage.
  Un procédé est considéré comme technologiquement innovant quand il met en oeuvre de nouvelles techniques pour la production de produits innovants, mais aussi pour la production de produits déjà existants dans la gamme de l’entreprise. [Note: Source : Descriptif extrait de l’Appel d’Offre ’La place de l’industrie française dans l’économie mondiale’ diffusé par le Service des Etudes et de la Recherche du Commissariat Général Du Plan, le 27 Mars 1998.]