1. Descriptif

• L’enquête ’Appropriation technologique’ a été réalisée en 1993 par le SESSI.
  L’enquête ’appropriation technologique’, dite ’YALE2’, en référence à une enquête effectuée aux Etats-Unis sur le même sujet au début des années 80, s’inscrit dans un projet international en vertu duquel des enquêtes similaires sont menées aux Etats-Unis, au Japon, et auprès des 800 plus grandes entreprises européennes.
  En France, le questionnaire a été adressé à un échantillon représentatif de 2 622 entreprises industrielles de plus de 50 salariés, ayant répondu à l’enquête SESSI ’Innovation 1991 ’. L’ensemble des entreprises françaises de plus de 1 000 salariés a été interrogé ; le taux de sondage est de 1/2 pour les entreprises de 500 à 1 000 salariés, de 1/3 pour les entreprises de 50 à 500 salariés. Le taux de réponse, très satisfaisant, s’élève à 73%.
  La période de référence sur laquelle les entreprises étaient interrogées couvre trois années, de 1990 à 1992.
  
  Le questionnaire
  L’entreprise répondait (le plus souvent selon une échelle qualitative à cinq modalités, de négligeable à essentielle) aux questions suivantes :
  - les modes de protection des innovations technologiques (efficacités des moyens pour empêcher ou dissuader les concurrents d’imiter leurs innovations, les moyens de rendre difficile ou peu rentable l’imitation, l’existence de contrefaçons ou d’espionnage industriel, la possibilité pour les ingénieurs de diffuser des aspects non confidentiels des nouvelles technologies).
  - le recours à la protection par brevet (les objectifs du recours, les déficiences du brevet, l’existence d’un service de propriété industrielle, la fréquence de dépôt).
  - la recherche en université et dans les laboratoires publics
  - la communication, actuelle et envisagée, entre la Recherche-Développement et les autres fonctions de l’entreprise
  - les soutiens des autorités publiques françaises et communautaires et les obstacles à la rentabilité de l’innovation sur les marchés étrangers
  - les sources de l’innovation
  Définitions
  Une entreprise est qualifiée d’innovante lorsqu’elle déclare avoir développé ou introduit des produits ou des procédés technologiquement innovants sur la période.
  Une entreprise est considérée comme déposante lorsqu’elle déclare avoir déposé une ou plusieurs demandes de brevet dans au moins une des quatre catégories suivantes : purement français, européen, américain, japonais. [Note: Source : Descriptif extrait de l’Appel d’Offre ’La place de l’industrie française dans l’économie mondiale’ diffusé par le Service des Etudes et de la Recherche du Commissariat Général Du Plan, le 27 Mars 1998.]