2. – L’intensification de l’évolution politique relative à la condition des indigènes : la loi-cadre ou le " triomphe " de la puissance mystique de l’égalité.

La conférence de Bandoeng en Indonésie, qui consacra en 1955 la solidarité au moins verbale des pays du Tiers Monde et la fin de l’ère coloniale, la guérilla au Cameroun, intervenant juste après la fin de la guerre d’Indochine et le début de la guerre d’Algérie, sont autant d’événements, qui constituèrent pour le moins, des signaux d’alarme persuadant le gouvernement français à ne plus s’en tenir à sa position d’immobilisme datant de 1946, et incitant le ministre Pierre-Henri Teitgen à élaborer " le schéma d’une nouvelle organisation " des territoires africains sur les bases duquel s’appuiera le projet de loi-cadre.

Afin d’éviter de s’engager dans un long débat avec le parlement n’acceptant aucune évolution véritable des colonies d’Afrique, et a fortiori dans une procédure de révision constitutionnelle à l’issue incertaine, le projet de loi soumis par Gaston Defferre au parlement ne fut qu’une demande de pouvoirs spéciaux motivée par l’urgence et autorisant le gouvernement à agir par décrets dans les domaines tel que le régime politique et administratif des territoires d’Outre-mer , qui découlaient normalement de la compétence du législateur. ³⁷³ Ce projet de loi-cadre posait donc les principes suivants :

• la généralisation du suffrage universel et du collège unique dans les territoires d’Outre-mer en vue de donner un moyen d’expression complet à l’opinion publique; ³⁷⁴  
• l’attribution aux assemblées territoriales de la possibilité de voter des décisions exécutoires sans intervention du pouvoir de tutelle dans de nombreux domaines d’intérêt local ;
• la création, dans chaque territoire, de conseils de gouvernement chargés notamment de mettre en œuvre ces décisions d’intérêt local ;
• l’africanisation des cadres, par des facilités d’accès à tous les échelons de la fonction publique données aux citoyens autochtones.

À partir de ces principes qui procédaient à un véritable transfert de pouvoirs au bénéfice des territoires coloniaux, le gouvernement fut autorisé à réaliser par décrets les réformes administratives, économiques et sociales dans les colonies, à condition de soumettre les premières à l’avis du parlement.

L’adoption effective de la loi-cadre, le 23 juin 1956, puis celle de ses décrets d’application dans les mois qui suivent jusqu’au premier trimestre de 1957, donne finalement raison aux leaders politiques indigènes qui depuis la première phase des réformes préconisaient des mesures contenues dans le nouveau texte de loi et dont le sens général était d’accorder à chaque population d’Outre-mer le soin de gérer démocratiquement ses propres affaires par l’accroissement des attributions des Assemblées locales et de créer un embryon de pouvoir exécutif dans les colonies ; ³⁷⁵  ce à quoi le parlement avait toujours opposé une attitude conservatrice d’immobilisme ayant pour objectif de garder indéfiniment les pays colonisés dans la stricte sujétion de la métropole. ³⁷⁶

Avec cette loi-cadre se trouve supprimée une des survivances, des plus importantes après les premières réformes en 1946, d’un particularisme inégalitaire dans la condition des indigène au regard des droits et libertés publiques.

Alors qu’auparavant le double collège et le suffrage restreint aboutissaient concurremment à diminuer considérablement la force numérique des autochtones, la suppression de ces deux règles rétablit exactement l’équilibre des forces numériques : dans les assemblées locales, les Européens deviennent très minoritaires du fait de la généralisation du suffrage universel et du système du collège unique.

Cependant, concernant les institutions métropolitaines, il est évident qu’il ne se produira pas ce que la domination française avait tant redouté: l’invasion du parlement français par les représentants élus des colonies, du fait de la loi du nombre qui aurait alors fait de la France "la colonie de ses colonies" ; ce qu’avait craint en 1946 le député Édouard Herriot. ³⁷⁷ En effet, si la loi-cadre tirait les conséquences du principe d’égalité des citoyens dans leurs droits et libertés, elle n’ira pas jusqu'à introduire la proportionnalité égale dans la métropole et Outre-mer du nombre des représentants au nombre des habitants.

Récapitulons : dans cette restitution du processus conduisant à l’intégration des indigènes camerounais dans le système électoral, processus qui se déroule en deux étapes et se calque sur celui de la décolonisation de l’Afrique Noire, nous avons précédemment indiqué l’année 1956 comme celle des changements majeurs : le premier changement se produisit au niveau de la représentation du Cameroun à l’Assemblée Nationale française ; le second changement arrive dans l’électorat indigène, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi-cadre ; le troisième changement concernera l’évolution même du pays par rapport aux autres colonies françaises.

En effet, le 2 janvier 1956, la loi-cadre n’était pas encore adoptée quand eurent lieu les élections législatives françaises selon le système habituel de double collège et de suffrage restreint frappant les indigènes des colonies. Le fait d’importance qui se dégage des résultats de cette première consultation de l’année, c’est l’élection d'André-Marie Mbida à la place de Louis-Paul Aujoulat, ancien ministre et député sortant, battu. Ainsi pour la première fois, dix années après l’introduction du vote au Cameroun, un représentant de statut civil indigène accède pour la première fois à l’Assemblée Nationale française alors qu’auparavant ce fut toujours des personnes bénéficiant d’un statut civil métropolitain qui étaient élues pour l’ensemble des deux collèges électoraux.

En novembre 1956, après la promulgation de la loi-cadre, l’assemblée représentative locale élue en mars 1952 est dissoute, et la date de nouvelles élections conformes aux dispositions de la loi-cadre, fixée au 23 décembre 1956. La révision spéciale des listes électorales fait passer le nombre d’électeurs indigènes enregistrés à 1 685 059, alors qu’il plafonnait précédemment à 853 932. Quatre années plus tard, à l’occasion de la première consultation hors situation coloniale le 21 février 1960, ce nombre est de 1 771 969 électeurs enregistrés.

Jusqu’en 1955 donc, la situation du Cameroun, territoire sous tutelle française, ne diffère guère de celle des autres colonies françaises. Qualifié par la Constitution de 1946 de territoire associé, le Cameroun occupe une place au sein de l’Union française à côté de la République française et des États associés, ainsi que le prévoit l’article 60 de la Constitution. Cet article ne correspondait en fait à rien de précis, sinon que le Cameroun ne faisait pas partie du territoire français. Mais sa situation, en fait et en droit, était identique à celle des autres territoires de l’Outre-mer français puisque les accords de tutelle prévoyaient l’administration du Cameroun par la France, qui le fera comme si ce territoire était français. À la manière dont l’ONU et ses organisations spécialisées, tel le Conseil de tutelle, avaient conçu leur rôle et orienté leur action en vue d’obtenir la réalisation rapide de l’objectif de tutelle, l’évolution du Cameroun aurait dû accélérer son progrès politique. Mais dans les faits, l’émancipation du Cameroun ne fut pas plus rapide que celle des autres colonies françaises jusqu’en 1956, date à laquelle les chemins se séparent .

Conformément aux dispositions de la loi-cadre et en accord avec les représentants du Cameroun aux assemblées métropolitaines, le gouvernement français établit un projet de statut du Cameroun qui lui donne une large autonomie. ³⁷⁸ Dès lors commence la marche dont la progression se fera inexorablement vers l’indépendance du Cameroun.

La citoyenneté accordée aux indigènes des colonies françaises, à la suite des réformes constitutionnelles et institutionnelles d’après-guerre, comprenait le droit de vote et la jouissance des libertés fondamentales ; mais elle n’impliquait pas l’égalité totale avec les Français métropolitains, puisque des lois particulières pour l’exercice de ces droits n’étaient pas exclues : la libéralisation politique de l’après-guerre maintient donc l’inégalité de statut entre métropolitains et Africains ; le colonisateur fait des concessions mais il ne démocratise pas. L’introduction du vote dans les territoires coloniaux répond avant tout à la nécessité d’en faire un moyen d’administration et de gouvernement – la présence d’Africains désignés par leurs pairs aux côtés de l’autorité coloniale permettrait, pensait-on, de lui apporter une caution indigène et, dans le même temps d’améliorer ses relations avec l’ensemble des administrés – plutôt qu’au besoin qu’il serve comme l’expression de la fidélité aux idéaux démocratiques fortement ancrés dans les traditions politiques métropolitaines. Aussi le conflit algérien rentrant dans une phase aiguë, et l’émancipation récemment acquise des protectorats et des États associés ainsi que les troubles qui éclatent en mai 1955 au Cameroun témoigneront de la nécessité de "corriger le tir", d’œuvrer davantage et rapidement à une transformation des structures politiques des colonies. Ces évènements, parmi bien d’autres auront donc, à n’en pas douter, un rôle important dans la décision de la métropole de procéder rapidement, après bien d’atermoiements, à des réformes susceptibles de répondre aux aspirations profondes des populations d’Afrique Noire à plus de liberté. Et parmi les réformes qui vont être initiées, il y a finalement l’institution du "vote universel", c’est-à-dire le vote sans condition essentielle autre que la majorité légale pour participer au scrutin, à travers la loi-cadre du 23 juin 1956.

Sur la base des développements qui précèdent, l’on est en droit de constater que l’avènement du vote universel au Cameroun s’est déroulé sur une décennie (1945-1956), résultant et s’accompagnant de l’ébranlement de la société coloniale qui avait déjà commencé avec la Seconde Guerre Mondiale.

Après la restitution du processus de son institution dans le pays, à travers l’analyse de la production législative et réglementaire concernant la condition des indigènes, il nous semble à présent nécessaire d’envisager le cours effectif de la pratique électorale au Cameroun, son fonctionnement, afin d’appréhender le processus de l’appropriation du vote par les populations camerounaises en passant, comme nous l’avons indiqué, par les éléments qui structurent les situations en ayant quelque chose à voir directement ou indirectement avec la transformation du geste électoral. Ces éléments concernent bien évidemment les acteurs, mais aussi les interactions : ce que font ces acteurs ensemble, leurs actes, leurs contraintes et stratégies, ainsi que la culture et les règles communes.

• Repères historiques sur le processus de la décolonisation du Cameroun. Vers le VIe siècle : Le Chef Carthaginois, Hannon arrive au large des côtes camerounaises, et découvre le Mont Cameroun. 1472: Découverte du fleuve Wouri baptisé "RIO DOS CAMAROES" (Rivière des crevettes) par le navigateur portugais Fernâo DO POO. "Camaroes" deviendra plus tard CAMEROUN. 1884: 12 juillet, les Chefs Douala signent un traité d'assistance avec le Gouvernement allemand suivi, deux jours plus tard, par la proclamation de la souveraineté allemande sur le Cameroun dont la superficie est alors de 792 000 Km 1908-1910 : La France constitue l’A.E.F. (l’Afrique équatoriale Française). Capitale Brazzaville. 1914 : Première Guerre mondiale. 1916 : Le 15 janvier, des colonnes Franco-Britanniques achèvent la conquête du Cameroun, avec la collaboration des Belges. 1919 : La conférence de la paix lance la Ligue des Nations. 10 juillet, les colonies allemandes dont le Cameroun sont transférées, comme mandat aux Britanniques, aux Français et aux Belges. 1944 : Conférence de Brazzaville se tient à Brazzaville ; fin de l’indigénat. 1945 : Grève importante à Douala. Le 21 octobre, élection des députés africains à la première Constituante française. 1946 : Le 11 avril, abolition du travail forcé. Le 7 mai, le droit de cité est étendu à tous les Africains. Le 2 juin, élection législative française. Le 3 juin, constitution des communes mixtes. Le 25 octobre, création de l'ARCAM (Assemblée Représentative du Cameroun), 27 octobre, constitution de l’Union française : députés et délégués africains sont admis à l’Assemblée Nationale française, à l’Assemblée de l’Union française et au Conseil de la République. Le 10 novembre, élections législatives françaises. Le 13 décembre, le Cameroun est placé sous-tutelle des Nations Unies, l’administration du territoire est confiée à la France (Mandat B). 1947 : Le 19 janvier, élection à l’Assemblée locale du Cameroun. Le 29 août, création des assemblées territoriales en Afrique. 1948 : Le 10 avril, Fondation de l’U.P.C. (l’Union des Populations du Cameroun). 1950 : La loi Lamine-Guèye est adoptée. 1951 : Le 17 juin, élections législatives françaises. 1952 : Le 6 février, l’ARCAM devient ATCAM 30 mars, élections à l’Assemblée territoriale du Cameroun. 1955 : Le 13 juillet, l’U.P.C. est interdite. En décembre, dissolution de l’Assemblée nationale française, après la démission du gouvernement d’Edgar Faure. 1956 : Le 2 janvier, élections des représentants du Cameroun à l’Assemblée nationale française (système du double collège). Le 23 juin, promulgation de la loi française n° 56- 619 dite loi-cadre instituant le suffrage universel au Cameroun et le principe du collège unique. Le 23 décembre, création de l'ALCAM (Assemblée Législative du Cameroun), élection à l’Assemblée territoriale du Cameroun 1957 : Le 16 avril, Décret d'application de la loi-cadre ; le 10 mai 1957, le Cameroun d'expression française devient État autonome avec un gouvernement, un hymne, un drapeau et une devise. Le Premier Ministre est Monsieur André-Marie Mbida. 1960 : Le premier janvier, proclamation de l’indépendance du Cameroun d'expression française.