1- La réglementation de la construction et la problématique du logement spécifique dans les textes de la reconstruction

Dès les premiers jours de l’après-guerre, le souci des pouvoirs publics de remédier à la crise du logement s’est traduit dans un ensemble de textes réglementaires dont la loi d’urbanisme du 15 juin 1943 reste le cadre de référence. Cependant les conditions des finances nationales aussi bien que les préoccupations prioritaires de relance des activités économiques et industrielles vont ramener le débat à la question de la reconstruction jusqu’au milieu des années 1950. Cette période de reconstruction, si l’on adopte le point de vue du juriste Michel Lacave89, se caractérise par un urbanisme de réglementation, un esprit de centralisation et un autoritarisme étatique forts. La volonté de légiférer dans la plupart des domaines se traduira dans une prolifération de textes dont un grand nombre procédera de la mobilisation de dispositions élaborées dans l’entre-deux-guerres, quelquefois amplifiées dans leur portée.

Dans le domaine de la construction en général et de la construction sociale en particulier, ces mesures apparaissent comme un véritable catalogue de moyens destinés à remédier à la crise du logement qui sévit. L’ensemble de ces outils et moyens est encadré par les grands textes de loi réglementant le secteur et publiés en 1954 dans le Code de l’urbanisme et de l’habitation.

Notes
89.

Puisqu’il s’agit de l’observation de la production réglementaire ; sur d’autres sujets, la périodisation adoptée peut légèrement différer. Pour saisir les subtilités qui permettent à ces périodisations différentes de se retrouver, voir la remarque de M. Lacave suggérant un retard du droit sur les politiques mises en oeuvre, cf. M. Lacave, ’La périodisation des politiques urbaines françaises : le point de vue d’un juriste’, in Bulletin de l’IHTP, n°5/1984.