1- Le PDA, un cadre d’interpellation et de mobilisation des acteurs

Le premier PDA du Rhône a été élaboré dans l’urgence des délais impartis par la loi. L’injonction à tous les départements de se doter d’un plan dans l’année suivant la promulgation de la loi sous peine d’imposition unilatérale par l’Etat a nécessité une mobilisation rapide de la part des acteurs locaux, conviés à participer aux dispositifs d’élaboration.

Dans le Rhône, la commission d’élaboration composée des représentants des collectivités locales, des bailleurs publics et privés, des CAF, des financiers (CDC, CIL) et des associations organise cinq grands groupes de travail autour des grandes orientations définies par la loi. Les cinq sous-commissions : analyse de la demande des ménages défavorisés, création du FSL (Fonds de solidarité pour le logement), développement d’une offre supplémentaire de logements diversifiés et adaptés, accompagnement social lié au logement et politiques de peuplement, animées par la DDE ont plus ou moins bien fonctionné avec une participation effective des acteurs :

• à l’analyse de la demande les CAF ont apporté leurs connaissances statistiques des plus démunis, l’AVDL et l’ALPIL leur expérience et leur connaissance des publics défavorisés et la FNARS un éclairage sur la demande non localisée provenant des CHRS ;

• sur le développement de l’offre de logements adaptés, les organismes HLM (regroupés dans le GMORL) tout comme le Pact-Arim ou HHI, l’ALPIL et l’AVDL ont participé en tant qu’opérateurs ayant déjà produit des logements adaptés ou appelés à en faire ;

• sur le FSL, l’intérêt des CAF et de l’ACAL a été d’autant plus vif que le FSL regroupera les fonds d’aides (FAIL et FARG) dont elles assurent la gestion ;

• sur l’ASLL, les organismes HLM ont participé en tant que bailleurs dont les locataires nécessitent un suivi, la FNARS qui pratique à travers les CHRS un suivi d’insertion de même que la Fonda qui plaide pour une charte de l’accompagnement social ;

• sur la politique de peuplement, d’attribution et de réservation des logements sociaux, les organismes HLM ainsi que les collectivités locales sont directement sollicités.

Ces différentes participations et propositions ont permis en moins d’un an d’élaborer un premier PDA, signé le 17 Avril 1991 par le préfet et le président du conseil général pour une durée d’un an.

Mais l’urgence n’ayant pas permis de développer en profondeur certains aspects importants, le travail des sous-commissions a continué dans la perspective d’un second plan plus élaboré, plus formalisé et qui profiterait de l’expérience du premier. D’où la mission confiée à un organisme d’étude (le CREPAH Centre-Est) d’organiser le travail d’élaboration qui a abouti à la réalisation du second PDA du Rhône signé le 28 Janvier 1993 et engageant les signataires pour trois ans. Ce plan continue certes les actions engagées dans le premier mais dans un cadre beaucoup plus formalisé et avec un souci de clarifier et de réguler les rapports entre les différents partenaires²⁸³.