1- Structure de la production globale de logements d’insertion dans l’agglomération lyonnaise

Bien que le PDA du Rhône, à l’instar de beaucoup d’autres plans, accorde une place importante aux mesures de solvabilisation et à la gestion du FSL, le développement d’une offre de logements adaptés n’en a pas été qu’un appendice. L’intérêt suscité par ce nouvel outil a rapidement posé la question de son utilisation optimale. Les dysfonctionnements constatés au début notamment le manque de cohérence dans la production et la gestion des réservations ou encore le manque à gagner constitué par les délais trop longs de montage des dossiers, ont fait l’objet de réflexions et abouti en 1991 à la signature d’une charte de l’habitat adapté entre organismes, financeurs, Préfecture, Conseil Général et la Communauté urbaine de Lyon.

L’idée de la charte était de regrouper en un même lieu la gestion des financements et des réservations dans le souci de simplifier le montage des dossiers mais également leur suivi. L’instance de coordination de l’habitat adapté (ICHA), composée de représentants des divers signataires et chargée de mettre en oeuvre tous les engagements de la charte, apparaît comme l’une des réussites du PDA du Rhône.

La mobilisation rapide et cohérente des acteurs dans une structure opérationnelle est la preuve du dynamisme du partenariat local et peut-être aussi de l’urgence de la situation. Force est de constater que son action a quand même été efficace comme l’atteste le niveau de consommation des PLAi. Mais ce lieu d’instruction ne préjuge pas des conditions qui, précédant et dépassant le simple cadre de la décision de l’ICCHA, déterminent les modalités de la production de logements d’insertion. Un bilan détaillé de cette production est cependant difficile à esquisser pour l’agglomération lyonnaise car une partie de la production, celle qui se fait sur le reste du Département, est difficile à cerner en particulier pour les petits opérateurs intervenant en diffus et qui ne présentent généralement que des bilans globaux et non localisés de leur patrimoine.

Tableau 25 : La production de logements d’insertion dans le Rhône et la COURLY

Secteurs POS		1990	1991	1992	1993	1994	1995	TOTAL
	Centre	107	142	211	218	193	288	1159
	Est	30	19	45	89	56	52	291
	Sud-ouest	8	26	25	10	12	17	98
	Nord-ouest	1	15	2	0	0	11	29
	Nord	0	1	7	0	4	35	47
Total COURLY		146	203	290	317	265	403	1624
Total Rhône*		178	216	308	273	305	453	1733
	% O. HLM**	82%	71%	69%	65%	76%	87%	76%
		% O. agréés**	18%	29%	31%	35%	24%	13%	24%
* hors opérations spécifiques ** sur total COURLY

Les objectifs du Plan affichaient une production de PLAi autour de 380 logements par an. La nouveauté du produit et le temps de réaction plus ou moins long des opérateurs expliquent un démarrage timide de la production. Celle-ci est, depuis 1990, en croissance constante (même si un léger repli a été marqué en 1994) avec un rythme de progression soutenu de plus de 25% par an en moyenne (1990-1995) même si, après avoir connu dans un premier temps une forte accélération, l’offre s’est par la suite stabilisée et ce, sans atteindre le seuil de production considéré par le PLH comme un rythme d’objectif pertinent face aux besoins de l’agglomération (autour de 500 logements/an).

Graphique n°13 : Production de PLAi/TS et de PLA dans la COURLY et dans le Rhône

Parallèlement on observe un fléchissement de la production PLA classique. Même s’il y a une différence de nature et d’échelle dans les productions PLA et PLA-TS, il existe certainement pour les opérateurs, à un niveau plus fin, des effets de compensation qui justifient une interrogation sur le report éventuel d’une production sur l’autre.

Etant donné que ni la demande ni les crédits PLA-TS ne sont en baisse sensible, il est tout à fait probable que l’activité se maintiendra à un rythme élevé, à moins que des éléments structurels du marché de l’habitat n’en entravent l’élan. Il s’agit en particulier de la capacité du marché à satisfaire la prospection des opérateurs en termes de typologie et de localisation.

Deux écueils peuvent se présenter :

• d’une part le risque de spécialisation de certains segments (secteurs ou quartiers) qui ont beaucoup accueilli ce type de programmes (cf. certaines rues du troisième arrondissement, les pentes de la Croix-Rousse...), ce qui nécessite de réorienter la prospection vers des secteurs jusque là fermés au logement adapté ou n’ayant pas attiré les opérateurs, sous réserve que les critères relatifs aux localisations prioritaires évoluent en conséquence.

• d’autre part la volonté de réorientation de la production vers l’acquisition-amélioration au détriment de la construction neuve risque de bloquer un élan qui a été fortement porté par les organismes HLM depuis l’ouverture du PLA-TS au neuf. Celui-ci est passé en effet de 18% de la production de l’agglomération en 1994 à 31% en 1995.

Il existe par ailleurs un risque de désengagement de certains opérateurs qui ne peuvent développer une activité spécifique PLA-TS déconnectée de leur activité traditionnelle et pour qui l’intégration de PLA-TS neufs dans des programmes mixtes est le seul moyen d’en produire.