Troisième phase : Production de logements d’insertion et élargissement des modes d’intervention.

La dynamique du logement adapté a sans doute été relancée par le repositionnement fort de la Communauté urbaine de Lyon sur sa compétence ’habitat’ à partir de 1989, dans la mouvance des textes réglementaires comme la loi Besson, la LOV..., et la volonté de mettre en place une véritable politique de l’habitat dont l’agglomération serait le niveau pertinent d’appréhension. L’opportunité que représente le PLAi, surtout pour les associations, a dès lors nécessité d’en clarifier les modalités de gestion.

Un groupe de réflexion composé des principaux acteurs et animé par l’ARRAHLM, après en avoir analysé les dysfonctionnements propose d’harmoniser l’utilisation de cet outil par la signature d’une ’charte de l’habitat adapté’, lieu de regroupement des financements et des compétences, gérés par l’ICCHA (instance de coordination de la charte de l’habitat adapté) composée de techniciens des différents signataires. Cette instance apparaît ainsi comme le moment d’élaboration d’un consensus formel sur la nature de cet habitat et sur les principes de sa réalisation.

L’ICCHA, dont l’esprit est de cadrer les contours d’une démarche adaptée à la mise en oeuvre d’un produit spécifique, instruit les dossiers, gère les réservations, mobilise les financements et donne aussi un avis technique sur les dossiers, autant dire qu’une fois cette instance opérationnelle (et elle l’est depuis Septembre 1991, c’est-à-dire quelques mois seulement après la signature du PDA), toute la production de logements PLAi est soumise à sa décision.

Cette instance partenariale, émanation de l’ensemble des acteurs, est d’une certaine manière une manifestation du dépassement de l’approche sectorielle dans la conception des logements adaptés.

La diversité des attitudes par rapport à cette démarche subsiste pourtant. L’effort de formalisation des points d’accord n’a visiblement pas été relayé par les pratiques sur le terrain : quelques années après la signature de la Charte, on ne peut parler de rapprochements que sur la base de la capitalisation des expériences passées : ce qui rapproche les positions des uns et des autres, c’est l’adoption des mêmes solutions optimales face aux problèmes rencontrés et non les principes de la Charte. Cela dénote une absence singulière de réflexion de la plupart des institutions sur l’habitat adapté et une référence quasi-incantatoire à la Charte dont les principes fondamentaux n’ont pas été intégrés dans les pratiques des opérateurs et dont l’application souffre de dérogations importantes. Il n’en est en effet ressorti qu’une réaction induite d’importance secondaire : la prise en compte de l’ensemble des aspects (techniques, financiers, sociaux...) dans l’instruction a eu pour conséquence directe d’inciter les opérateurs à présenter des projets bien élaborés.

En définitive, c’est comme si la ’démarche habitat adapté’, dont l’écho s’est fait entendre un peu partout, a été revisitée, revue et corrigée pour l’adapter aux situations et aux logiques particulières des acteurs qu’elle était censée justement dépasser et mettre en cohérence.

On a donc assisté à un retour au particulier et à une interprétation a minima de cette démarche. L’esprit de la Charte demeure, la plupart s’accordant à dire leur attachement à ses principes que les réalités de la pratique obligent à infléchir dans un sens ou dans un autre.

De même, l’injonction au partenariat que devait consacrer le rapprochement des pratiques du logement et de l’action sociale rencontre des difficultés dès lors qu’il s’agit d’aller au-delà des déclarations de principe.

Ainsi, les organismes HLM se positionnent de deux manières face aux possibilités de se saisir des outils d’action sociale : soit ils restent dans leur domaine de compétence logement et font appel au secteur associatif pour ce qui est du volet social ; soit ils décident d’intégrer l’accompagnement social dans leur champ d’activité.

On peut interpréter le premier cas comme une manifestation du partenariat tant attendu ou encore comme une preuve d’approches sectorielles, chacun conservant son domaine de compétence traditionnel. De même le deuxième cas peut être perçu comme une remise en cause du partenariat (qui consiste à travailler ensemble sur un terrain commun et non pas à phagocyter le domaine de l’autre) ou au contraire comme une illustration de la démarche globale (traiter le problème dans l’ensemble de sa complexité). Ainsi les deux positions peuvent faire l’objet d’observations positives et négatives et chacun peut trouver à critiquer ou à (se) justifier par rapport à la philosophie générale de la démarche.

En face, les associations seraient prises dans les mêmes cas de figures si leurs moyens pouvaient leur permettre de s’attaquer aux domaines traditionnels des organismes HLM. L’ouverture des compétences que promeut le PLAi ou le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement finançant les actions d’accompagnement social, aides financières etc. aux personnes bénéficiaires du PDA) parait donc déséquilibrée en faveur des organismes HLM qui ont déjà trouvé dans ces mesures le moyen de rattraper une fonction sociale parfois oubliée. Mais ces outils paraissent aussi mieux adaptés aux besoins car ils permettent la réalisation de petites unités diffuses dans le tissu urbain, un contrepoids à l’image traditionnelle du HLM, et par ailleurs ils permettent aux associations aussi de se positionner en tant qu’opérateurs potentiels, intégrant à l’action sociale la maîtrise d’ouvrage.