5.1.3. Des bases saines face à la persistance de logiques de marché

La possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (c’est-à-dire dont les capitaux sont détenues en partie par le secteur privé, l’autre étant dans les mains des collectivités) a déjà été évoquée dans le cadre du SIVU, la question de la diffusion et de la promotion des télé-activités entraînant facilement tout acteur public sur la zone floue de la concurrence et du marché. Si elle a été laissée de côté, elle reste pourtant d’actualité puisque le SIVU envisage d’ouvrir un volet de ses activités à destination des entreprises. La justification d’une intervention à destination du public des entreprises dans le cadre d’un projet qui vise la promotion des télé-activités s’appuie sur le principe suivant : toute action qui permet le maintien d’une activité économique sur une commune rentre dans le domaine des compétences dévolues à un acteur public. Un autre argument consiste à dire que c’est au contraire en procédant de la sorte qu’on fait germer de nouveaux utilisateurs puisque peu d’entreprises auraient par exemple les moyens de s’offrir une réunion par visioconférence à 450 francs de l’heure contre seulement 80 francs via les Inforoutes.

‘« On peut dire que c’est déjà un peu de la concurrence déloyale étant donné les services qu’on offre...mais, à part une fois, pas une entreprise est venue nous le reprocher parce que vu les coûts de certains services, les gros offreurs savent très bien que ce n’est pas encore accessible aux petits...les gens savent bien qu’on n’a pas de logique commerciale... ». ’

C’est donc le dernier point sur lequel il y a pu avoir incompréhension271 entre le projet officiel et celui de Grimpi : on parle encore de mission de service public lorsqu’il s’agit de promouvoir la technologie alors que les membres du groupe se posent la question de l’utilisation des deniers publics (3 francs par an et par habitant) dans des services à destination de personnes morales, bien distinctes des administrés. C’est aussi la raison pour laquelle les concepteurs de la Plateforme Mesiane avaient entrevu la possibilité de s’associer aux Inforoutes pour être complémentaires en termes d’offres de services et pour être hébergés sur leur serveur : c’était l’occasion symbolique de lier une logique semi-privée et semi-associative avec celle d’une collectivité locale et d’un opérateur public.

Notes
271.

La question a été posée, d’autant plus que France Télécom, partenaire du projet Inforoutes (l’équipe-projet est à 100% constituée de salariés de France Télécom) a racheté l société Oléane, laquelle intervient dans le domaine des prestations de service en matière d’applications Internet notamment.