1.3 L’enquête sur les aides au logement

Le Ministère de l’Equipement réalise plusieurs enquêtes sur le logement. Certaines concernent des secteurs spécifiques de l’habitat tels que le parc locatif social suivi avec l’enquête Parc Locatif Social (PLS) sur les HLM. Cette source n’est pas mobilisable en l’état pour notre recherche compte tenu de son champ d’observation restreint et de sa borne inférieure d’observation trop récente. Le début de cette enquête date en effet de 1993.

L’enquête SICLONE que mène le Ministère de l’Equipement est nettement plus intéressante. Elle vise à répertorier les principales informations indiquées sur les permis de construire. Ce document est nécessaire, non seulement pour des constructions nouvelles, mais aussi pour des modifications du logement. Il est délivré par le maire après avis des services instructeurs (DDE). Ces renseignements concernent le type de logement (logement individuel pur, logement individuel groupé, logement collectif), ainsi que les aides aux logements qui sont accordées (financement Prêts Locatifs Aidés (PLA), financement Prêts Accession à la Propriété (PAP), financement Prêts Conventionnés (PC), autres types de financement).

Ces informations sont centralisées au niveau de la base Geokit par communes. L’enquête a commencé en 1975 mais seules les données relatives à partir de 1982 sont numérisées. Il n’y a pas de cumul réalisé sur les aides pour la période antérieure. Nous retiendrons donc comme information le total des aides aux logements recensées par cette enquête, pour les deux années de 1982 et 1990. Nous sommes conscients que cette option saisit imparfaitement l’incidence des aides aux logements sur la localisation résidentielle des ménages. Elle évite cependant une totale omission de cette dimension.