Chapitre 2 : Le stationnement et la politique de régulation de la demande de déplacements : vers une analyse économique de la fraude

Le premier chapitre a permis de montrer, à travers la présentation d’un bilan de l’évolution de la mobilité urbaine, en quoi il est pertinent de mettre en oeuvre une politique des déplacements urbains qui concentre son action sur la régulation de la demande de déplacements. Ce type de politique se concrétise par la manipulation d’outils économiques qui portent sur l’usage circulatoire des infrastructures routières urbaines et sur l’usage du stationnement. Les quelques préconisations portant sur le champ d’application des outils économiques de la régulation de la demande de déplacements urbains suggèrent que l’intervention sur le stationnement constitue un levier privilégié pour l’action. Pour que celle-ci soit cependant efficace, il paraît indispensable d’avoir une bonne connaissance de l’ensemble des phénomènes caractéristiques du stationnement urbain.

La politique de régulation de la demande de déplacements urbains repose sur une analyse de la demande. De même, lorsqu’elle s’appuie sur le stationnement, la politique de régulation de la demande de déplacements urbains se nourrit, en toute logique, de l’analyse de la demande de stationnement. Or, entre autres comportements caractérisant la demande de stationnement, l’application des outils de la régulation de la demande de déplacements sur le stationnement favorise l’émergence de comportements de type frauduleux. La décision des agents de contourner les contraintes réglementaires ou tarifaires portant sur l’usage du stationnement pose un certain nombre de questions quant à l’efficacité de l’application des outils économiques mobilisés pour réguler la demande de déplacements.

Ainsi, la problématique de ce deuxième chapitre est de montrer dans quelle mesure l’application d’une politique de régulation du stationnement, dans le cadre plus large de l’efficacité d’une politique des déplacements urbains, conduit à s’interroger sur la question de la fraude.

Dans une première section, à partir d’une conceptualisation du stationnement, la question du rôle du stationnement et celui de la politique du stationnement dans le cadre de la politique des déplacements est abordée. Elle conduit naturellement à conclure que lorsque la politique du stationnement est comprise comme un instrument de la politique de la régulation de la demande de déplacements, elle repose sur une politique de la régulation de la demande de stationnement.

Dans une deuxième section, il est montré comment la mise en oeuvre de la politique de la régulation de la demande de stationnement encourt l’échec si la question de l’existence de la fraude est ignorée. Lorsque cette dernière est considérée, il est mis en évidence que le traitement traditionnel de la fraude repose sur des hypothèses inadaptées quant à la réalisation de l’objectif d’efficacité économique de la politique des déplacements. La recherche d’un état socialement efficace du marché des déplacements urbains passe alors par une analyse économique du comportement individuel de fraude au stationnement payant sur voirie.