Conclusion du Chapitre 2

Le stationnement est un élément du déplacement. Une approche ainsi conceptualisée du stationnement conduit à caractériser l’offre et la demande de stationnement urbain en fonction des motifs de déplacements. Dans le cadre de la politique des déplacements urbains, la définition des objectifs de la politique du stationnement remet en cause l’intervention publique qui consiste à développer l’offre de stationnement. En revanche, elle justifie que la politique du stationnement s’oriente vers une régulation de la demande. A cet égard, la politique du stationnement est un élément essentiel de la politique des déplacements urbains. Sa légitimité tient dans le fait qu’elle contribue à modérer l’usage de la voiture particulière dans la mobilité urbaine. Elle y parvient en intervenant sur l’organisation de l’offre afin de modifier les déterminants de la demande de déplacements, notamment ceux du choix modal.

La mise en oeuvre des outils de régulation de la demande de stationnement, soit par la réglementation, soit par la tarification, permet d’atteindre un état socialement optimal du marché du stationnement en présence d’effets externes sur le marché du stationnement, comme la congestion du stationnement. En revanche, le stationnement étant situé en fin du déplacement, la régulation de la demande ne parvient qu’à contribuer à réaliser un optimum de second rang sur le marché des déplacements urbains.

L’existence de comportements frauduleux, qui contournent les mesures de régulation de la demande de stationnement, remet en cause la possibilité d’atteindre un optimum. Dès lors, l’intervention publique portant sur le stationnement est amenée à appliquer des mesures répressives contre la fraude. La justification vient du fait que les fraudeurs se comportent en passagers clandestins en consommant une partie du stationnement s’en en assumer l’intégralité du coût. Pour les amener à assumer le coût de leur consommation, le décideur public peut mettre en place une politique répressive. L’approche traditionnelle du traitement de la fraude propose alors d’augmenter le niveau de répression dans le but d’éradiquer les comportements frauduleux. Cette approche repose sur des hypothèses qui n’autorisent pas à conclure que l’augmentation du niveau de la fraude entraîne une réduction de la fraude. De plus, dans le cadre de la politique de modération de l’usage de la voiture particulière, la proposition d’intensifier le niveau de répression ne permet pas de prétendre directement qu’elle conduit à dissuader la fraude et qu’elle laisse la tarification du stationnement jouer son rôle de régulateur de la demande de déplacements urbains. Dans une perspective d’économie publique, le constat est alors fait que l’approche traditionnelle pèche par un manque de connaissances du comportement de fraude au stationnement payant urbain sur voirie.

Dès lors, en mettant en évident le rôle déterminant de la fraude au stationnement dans la politique des déplacements urbains, ce chapitre a permis de montrer que la politique publique chargée de mettre en application une intervention sur la fraude réclame une analyse économique du comportement de fraude.

L’importance d’une analyse du comportement de fraude ayant été démontrée, il convient à présent de l’aborder de façon théorique et d’apporter des résultats quant à la politique à mener. L’analyse qui suit se dote d’un certain nombre d’outils théoriques qui relèvent de l’analyse économique de la fraude reposant sur la théorie de la décision économique dans un environnement risqué. L’objectif de la partie suivante est alors de proposer une représentation théorique du comportement individuel de fraude au stationnement payant urbain sur voirie. Cette représentation s’appuie sur une formalisation théorique du comportement de stationnement en milieu urbain. De cette modélisation du comportement de fraude, des simulations sont menées reproduisant le contexte du stationnement urbain en France. A partir de ces simulations, des résultats théoriques sont avancés pour prescrire un équilibre répressif qui assure le meilleur rendement social.