5 - La caisse de secours et de retraite des ouvriers ⁶¹⁶

Les statuts destinés à "la création d'une caisse de secours et de retraite pour les ouvriers, verriers, tailleurs et autres occupés dans les établissements de Portieux" sont dressés en 1875. Afin d'assurer à la caisse un fonctionnement régulier et lui permettre de se créer, dès le début, des ressources suffisantes, il n'est alloué aucune retraite avant le premier juillet 1881. Les statuts élaborés ultérieurement restent fidèles aux premiers. Seules peuvent varier les parts de cotisations dues par les ouvriers et par l'usine. A partir de la loi sur les assurances sociales de 1929, des modifications importantes sont introduites dans le fonctionnement de la caisse. Les statuts de 1938 et les débats au sein du conseil d'administration permettent de cerner ces modifications.

Le but de la caisse de secours et de retraites des ouvriers de la Verrerie de Portieux "est de venir en aide : à ses membres malades ou incapables de travailler, à ceux d'entre-eux momentanément dans la détresse, de secourir les orphelins en bas âge laissés dans le besoin par la mort de leurs parents, d'assurer aux femmes d'ouvriers ou ouvrières en couches une indemnité dite "de maternité" ⁶¹⁷ , enfin d'assurer aux ouvriers et ouvrières de l'usine une pension sur leurs vieux jours, aux veuves de retraités, après plus de trente ans de service, une retraite égale au quart de la retraite de leur mari". Ce même article I des statuts de 1920 n'est pas modifié dans les statuts de 1925. Une clause précise dans les statuts de 1938 que l'aide est accordée aux membres malades âgés de plus de 60 ans et non assujettis aux assurances sociales. En 1938 disparaît l'indemnité "de maternité". Si l'article I situe bien les rôles et fonctions de la caisse qui sont développés dans les articles suivants, il est un but implicite qui apparaît fréquemment dans les préoccupations du conseil d'administration et des directeurs : fixer les ouvriers. Ainsi, en juillet 1880, le conseil d'administration indique qu'un certain nombre d'ouvriers et leurs familles ont quitté Portieux pour d'autres établissements, notamment pour des verreries des environs de Paris où les salaires sont plus élevés. Le conseil pense qu'il y a intérêt à conserver et à fixer dans les établissements la population ouvrière par tous les avantages qu'on peut leur concéder. Il s'agit de ne pas attendre que des réclamations se produisent ; c'est pourquoi l'usine verse désormais à la caisse de secours et de retraites 1 % au lieu de 0,5 %. Le 17 septembre 1920, le directeur fait afficher dans l'usine l'avis suivant : "dans sa séance du 4 septembre 1920, notre conseil d'administration, désireux de prouver sa profonde sympathie à ceux de nos retraités qui se sont montrés fidèlement attachés à l'usine, a décidé ce qui suit : à partir du 1er septembre 1920, tous nos retraités, suivant l'ancien barème, qui ne travaillent pas ailleurs et qui n'ont pas d'enfants habitant avec eux travaillant ailleurs, subiront une augmentation de retraite de 20 francs par mois. La somme nécessaire à payer ce supplément de retraite sera apportée par l'usine et non par la caisse de secours et de retraite. Cette allocation supplémentaire sera révisée chaque année par le conseil d'administration, au mois de septembre, le conseil ne croyant pas pouvoir engager l'avenir à ce sujet." Comment dire plus clairement les choses ? Il s'agit de rendre captive la main-d'oeuvre jeune par une augmentation de la pension des anciens, augmentation qui dépend du seul bon vouloir des dirigeants ⁶¹⁸ .

Les recettes de la caisse se composent :

• des cotisations mensuelles de tous les membres fixées selon un pourcentage de leur salaire ;
• des amendes de toutes sortes pour contraventions à la police de l'usine ou autres ;
• des versements faits par la société et égaux à ceux effectués par les membres de la caisse ;
• des intérêts à 4 % l'an de l'actif de la caisse à l'inventaire de fin d'année tant que les fonds se trouveront entre les mains de la société, et des intérêts éventuels si ces fonds ont été l'objet de placement ;
• enfin, des dons qui pourraient être faits à la caisse.

Les cotisations de membres de la caisse et celles de l'usine varient au long de la période en fonction des augmentations de salaires, des difficultés à assurer la prise en charge des retraites, des difficultés financières de l'usine et enfin d'une volonté du conseil de concrétiser les efforts envers les ouvriers que l'on veut fixer. En 1911, le nombre de retraités étant important, la caisse est en déficit. On décide alors une augmentation des cotisations qui sont désormais fixées à 1 % des salaires. A la même époque à Vallérysthal où fonctionne une caisse identique, on ajourne la retraite des vieux verriers afin de ne pas surcharger la caisse dont les ressources sont insuffisantes ; ce qui n'est pas sans inconvénients pour l'avancement des jeunes.

En 1918, le directeur de l'usine de Portieux, président de la caisse, informe les membres de cette dernière que depuis trois années les dépenses annuelles de la caisse dépassent les recettes de 10.000 francs et qu'il y a lieu d'appliquer l'article 25 des statuts. En conséquence, à partir du 27 juin 1918, il n'est plus alloué de nouvelles pensions qu'au fur et à mesure des extinctions. Si plusieurs ouvriers se trouvent en même temps dans le cas de réclamer leur retraite, la préférence est donnée aux ouvriers les plus âgés et les plus anciennement attachés à l'usine. A cet effet, on ajoute pour chacun d'eux le nombre de ses années de travail au nombre de ses années d'âge et celui ou ceux dont la somme ainsi calculée est la plus forte ont la préférence. Dans cette séance du 27 juin 1918, 13 demandes de retraite sont ajournées ⁶¹⁹ .

L'article 8 des statuts précise que si les recettes de la caisse ne sont pas suffisantes pour remplir leur but, les cotisations peuvent être modifiées par décision du conseil d'administration de la caisse d'accord avec le conseil d'administration de la société. C'est ainsi qu'en novembre 1919, une majoration des retraites entraîne une hausse des cotisations des adhérents et de l'usine. Ces cotisations passent de 1 % à 2 %. Une nouvelle modification de 2 % à 3 % est entérinée par les statuts de 1925. La participation passe à 5 % en 1938. La caisse est en déficit en 1935 et l'on prévoit de réduire les retraites de 10 %. Au début de l'année 1937, une augmentation des salaires permet de ramener la baisse de 10 % à 5 %. Le conseil attend la mise en vigueur de la semaine de 40 heures pour se prononcer sur la compensation des 5 % restants. Ce dernier prélèvement est supprimé le 1er juin 1937.

Les amendes infligées aux ouvriers pour infractions aux règlements : introduction ou consommation d'alcool sur le lieu de travail, ivresse en service, absences injustifiées... constituent donc une partie des recettes de la caisse. Les fonds placés apportent une part non négligeable. En 1910, la caisse possède 8.000 francs de rente française à 3 %, titres en dépôt au Comptoir National d'Escompte à Epinal ⁶²⁰ . Les dons renforcent l'avoir de la caisse. Madame Chevandier lègue 10.000 francs aux caisses des deux usines pour rappeler aux ouvriers le nom de son mari et le sien ⁶²¹ . Monsieur le président de la caisse informe le conseil, "qu'ensuite de la chaude réception qui avait été faite à la Grande Duchesse Wladimir de Russie lors de sa visite à la Verrerie, cette princesse avait adressé la somme de 500 francs au profit de la caisse de secours" ⁶²² . Suite au décès de son beau-père X. Mougin, l'administrateur de la société André Gérardin fait un don de 1.000 francs à la caisse. En outre, Monsieur et Madame Gérardin "en souvenir de la longue carrière de directeur du défunt qui s'intéressa sans cesse au sort des ouvriers de l'usine" instituent une rente de 300 francs qui sera distribuée les 22 octobre de chaque année de la façon suivante : 150 francs à celui des ouvriers de la Verrerie de Portieux, père de famille ou célibataire, qui ayant été durant l'année éprouvé par le malheur sera distingué comme le plus digne d'intérêt ; 150 francs à celle des ouvrières de la Verrerie de Portieux, mère de famille ou jeune fille qui ayant également durant l'année subi des rigueurs de l'adversité, sera désignée comme la plus méritante ⁶²³ .

L'article 10 des statuts précise les obligations de la caisse, obligations qui ne varient pas jusqu'en 1938 :

• paiement au médecin pour soigner gratuitement tout membre malade et sa famille habitant sous le même toit, sans comprendre dans les ayants droit les parents dont les enfants âgés de moins de dix-huit ans sont seuls occupés à l'usine. On considère donc que si les enfants sont jeunes, les parents sont eux-mêmes en âge de travailler à la verrerie. Les ouvriers consultant un médecin autre que celui de l'usine doivent être munis d'un bulletin de consultation délivré par le directeur de l'usine, sinon les honoraires de ce médecin restent à leur charge. C'est une manière de faire entrer les personnels dans le règlement édicté par la caisse et d'éviter des certificats à valeur incertaine ou de complaisance. En cas de maladie, le médecin de l'usine dirige le patient vers l'hôpital civil de Nancy muni d'une lettre pour le médecin spécialiste choisi par ce même patient. Ce dernier n'a droit à aucune indemnité statutaire de maladie durant son séjour dans l'établissement hospitalier. Sur la demande écrite de l'intéressé et dans tous les cas, les frais de voyage sont remboursés. Lors de chaque réunion le conseil de la caisse est conduit à examiner de telles demandes, toutes honorées positivement. Les applications de ventouses, sangsues, aux ouvriers et ouvrières, sont à la charge de la caisse, ainsi que les injections de morphine dûment ordonnées par le médecin. La sage-femme fait office d'infirmière car c'est elle qui applique ventouses, sangsues...
• paiement par jour de manque, aux membres malades, d'une indemnité fixée en fonction du salaire. L'article 12 précise que si la maladie ne dure pas plus de trois jours, il n'est payé aucune indemnité au malade. Si la maladie dure plus de trois jours, il n'est payé aucune indemnité au malade pour les trois premiers jours. Cette dernière clause se retrouve dans les statuts de 1925 et 1938. Les articles 13 et 19 disent bien le souci de l'usine de combattre l'abus d'alcool et plus généralement tout comportement qui trouble l'ordre public ; article 13 : lorsque la maladie sera le résultat d'une vie déréglée, d'ivrognerie, de disputes, de batailles ou autres causes semblables, il ne sera dû ni accordé aucun secours (...) ; article 19 : tout membre qui feint une maladie ou qui, pendant la durée de la maladie sera trouvé en état d'ivresse, perdra ses droits à tout secours pendant cette maladie. En cas de récidive, il pourra, par décision du conseil de la caisse, être rayé de la liste des membres et perdra tous ses droits à la caisse. Lors de sa séance du 6 avril 1911, le conseil examine 121 cas et n'en rejette qu'un au motif que l'ouvrier a bénéficié de sept jours d'arrêt pour ivresse. Le 28 juin de la même année, une indemnité est refusée parmi 120 cas au motif que l'ouvrier a été vu à la pêche à la main pendant sa maladie. Un verrier malade du 15 avril au 3 juillet est allé se battre à la halle le 10 mai : le secours lui est supprimé du 10 mai au 3 juillet ⁶²⁴ .
• Jusqu'en 1912, les médicaments sont pris en charge pour partie par la caisse. Par un avis pris en séance du 18 avril 1912 et affiché dans l'usine, le conseil décide, afin d'aider la caisse à supporter ses nombreuses charges, que les médicaments seront payés en entier par les intéressés.
• Contribution aux frais d'enterrement des membres décédés, jusqu'à concurrence de 20 francs ⁶²⁵ .
• Une pension de retraite ou un secours temporaire à tout membre qui, en raison de son âge, d'infirmités ou de maladie, n'est plus apte au travail, conformément à un barème établi selon le salaire mensuel. A dater du 1er septembre 1920, les retraites s'échelonnent de 25 à 85 francs par mois avec majoration de 36 francs par an et par année de service au-dessus de 30 ans avec maximum de retraite de 1.400 francs au lieu de l'ancien barème qui variait de 20 à 50 francs avec majoration de 24 francs par an et par année de service au-dessus de 30 ans avec maximum de 1.000 francs.

Dans sa séance du 28 juin 1910, après un examen attentif de chacune des réclamations, le conseil a été d'avis d'allouer des indemnités de maladie pour 152 cas, diverses demandes d'aides financières et des retraites à six personnes sur les neuf qui avaient sollicité le conseil ⁶²⁶ . Une ouvrière, boucheuse, voit sa demande rejetée en raison de deux interruptions de travail à l'usine ; un ouvrier, maçon, parce qu'il n'a pas 20 années de service à l'usine ; une ouvrière, biseauteuse, parce que son certificat médical n'est pas affirmatif sur l'incapacité de travail.

• Allocation de secours aux familles reconnues comme étant dans le besoin malgré une bonne volonté évidente de travailler, cette allocation ne pouvant cependant être allouée durant deux trimestres consécutifs.
  L'article 18 attache les ouvriers à l'usine : tout membre qui cessera son travail dans les usines de la société ou qui sera congédié pour quelque motif que ce soit perdra tous ses droits sur la caisse et sera rayé de la liste de ses membres. Afin d'améliorer sa retraite, Poncelet, ancien verrier, avait reçu un secours de 120 francs. Le fils qui a quitté l'usine pour les chemins de fer cherche à débaucher des ouvriers. Le secours du père est supprimé ⁶²⁷ . Quitter la verrerie pour s'engager dans une autre usine entraîne de facto la perte d'un secours. Marcel Bigel, malade, formule en mars 1912 une demande de mise à la retraite. Le directeur lui explique que, selon l'usage, un ouvrier attestant par un certificat du médecin qu'il est hors d'état de travailler peut être admis à la retraite s'il a au moins 50 ans et 30 ans de services. Ce n'est donc pas un droit. Cependant, pour permettre au ménage de vivre, le directeur fait allouer un secours provisoire fixé au chiffre qui aurait été celui de la retraite, soit 40 francs. Rétabli, Bigel s'engage comme ferrassier chez Daum et la mesure tombe par décision du conseil le 26 septembre 1913 ⁶²⁸ .
• - Indemnité fixe de 25 francs, dite de maternité, à toute femme d'ouvrier occupée à l'usine ⁶²⁹ . Dans sa séance du 28 juin 1911, le conseil de la caisse décide qu'à partir du 1er juin 1911, les ouvrières de l'usine qui, par suite de couches seraient obligées d'interrompre leur travail soit pour se soigner, soit pour élever leur nouveau-né ne seraient pas considérées comme ayant quitté le service de l'usine à la condition toutefois que leur absence ne soit pas supérieure au délai d'un an, jour pour jour, à la date de leur accouchement. La durée de l'absence ne compterait pas dans l'évaluation des années de service, tout en ne constituant pas une interruption de travail. Cette indemnité et cette démarche marquent la volonté de la société d'encourager la natalité. En 1919, dans une période d'étiage démographique, le conseil d'administration décide de porter de 25 à 50 francs l'indemnité pour le premier enfant, et d'octroyer 75 francs pour le deuxième, 100 francs pour le troisième. Ces indemnités ne sont accordées que si tous les enfants en âge de travailler sont employés à l'usine. Cette dernière clause s'ajoute aux divers règlements qui rendent captive la main-d'oeuvre.

Les statuts de 1925 abrogent la décision de 1919. Désormais une seule indemnité de 25 francs est versée. Si l'usine a effectivement besoin de main-d'oeuvre c'est à très court terme.

La caisse de secours et de retraite est administrée par un conseil composé : du directeur de l'usine, président de droit remplacé, en cas d'empêchement, par le sous-directeur ou par un des chefs de service désigné par lui ; du chef de la comptabilité de l'usine ou du caissier, lequel est chargé des comptes de la caisse et des fonctions de secrétaire ; de sept membres permanents sachant lire et écrire, dont : deux verriers, deux tailleurs, trois ouvriers ou ouvrières divers élus pour trois ans à la majorité des voix par les membres permanents convoqués à cet effet par le directeur dans la première quinzaine de janvier. Les membres sortants sont rééligibles. Le 22 février 1911, les élections ont lieu de 17 à 18 heures pour les verriers dans le bureau de la halle, pour les tailleurs dans le bureau de la taillerie et pour les ouvriers divers dans le bureau du magasin. Sont élus lors de ce scrutin : Charles Henquel ; Alfred Thiébaut ; Paul Blot ; Louis Hubert ; Théophile Dehan ; Adrien Darmoise ; Paul Marchand ⁶³⁰ . Les élections de l'année 1920 confirment un comportement général des ouvriers qui participent moins au vote que les verriers et les tailleurs. Tous les membres inscrits à la caisse ne sont pas électeurs. En 1911 seules 480 personnes votent pour plus de 1.300 adhérents à la caisse. L'ancienneté et un travail en continu, gages de fidélité à l'usine, déterminent l'électeur. Toujours pour cette année 1911, votent les ouvriers, dits membres permanents de la caisse, dont le salaire est de 100 francs et au-dessus ou qui ont 15 années consécutives de travail à l'usine. Le directeur oriente les décisions du conseil de la caisse. Il prend souvent, à titre personnel, des positions qui engagent davantage l'usine que le conseil. Nous ne savons pas quels critères guident le directeur pour attribuer, lors des réunions de la caisse, des secours temporaires mensuels à des ouvriers pendant toute la durée de leur impossibilité à travailler. Ces secours sont portés à la charge de l'usine ⁶³¹ . Cette dernière accorde également des secours sans en référer au conseil de la caisse.

Le directeur accepte de prendre en charge les ouvriers des carrières de sable : Dervin et Letriquet qui n'ont jamais fait partie de la caisse. L'usine leur verse cependant 20 francs par mois à partir du 1er janvier 1915. Lorsqu'ils quittent définitivement le travail, ils perçoivent 120 francs par mois. L'ouvrier Charvet qui a quitté les carrières en 1908 pour s'employer ailleurs n'a aucun droit. Des interventions directes du directeur auprès du conseil d'administration de la société ou de son président permettent des prises en charge particulières. Il propose ainsi une aide des deux tiers du coût de l'hospitalisation d'un ouvrier à Epinal, ce coût étant trop important par rapport au budget de ce dernier. Il suggère une aide pour un tiers des dépenses d'hospitalisation pour une femme victime d'une grossesse extra-utérine... Des mesures collectives ou des mesures plus sélectives sont prises de façon conjoncturelle. En 1901, le bois ayant beaucoup augmenté, l'usine achète une coupe afin de la revendre au personnel au prix de revient. A plusieurs reprises en raison de la cherté des pommes de terre, base de l'alimentation, le directeur fait distribuer aux familles de quatre enfants de moins de 16 ans, 50 kilogrammes de ces tubercules par enfant.

Il convient pourtant de ne pas négliger le rôle joué par le conseil de la caisse. Les ouvriers membres de ce conseil écrivent au directeur de la verrerie en avril 1912 afin de soumettre des améliorations aux statuts. Ils lui demandent de porter ces propositions à la connaissance des membres du conseil d'administration de la société conformément aux statuts. Dans la séance du 30 mai, le conseil de la caisse adopte, sous la présidence du directeur, l'ensemble des propositions. L'avis est affiché dans l'usine. Ces propositions concernent le temps de service à l'usine, les avantages à l'ancienneté, le service militaire, la compensation à la caisse :

• temps de service à l'usine : qu'un employé qui se sent fatigué, craignant que son salaire ne s'en ressente, demande l'arrêt de sa retraite après 30 années passées au service de l'usine ;
• avantages à l'ancienneté : passé 30 années de service, que chaque année augmente la retraite de 12 francs soit un franc par mois ;
• service militaire : (...) que le service militaire comptât dans les 30 premières années passées à l'usine, car (...) un jeune homme qui fait deux et trois ans de service militaire, a perdu son gain, des occasions d'avancement, (...) tandis que pendant ce temps, ses camarades non soldats touchent leur paye, profitent de l'avancement et ont tout profit pour la retraite. Cette proposition conduit aux décisions suivantes : les deux années de service militaire en tant qu'appelés compteront comme années de service à l'usine ; à titre de compensation, les ouvriers qui auront été dispensés du service militaire ne pourront faire fixer le chiffre de leur retraite qu'à partir de 32 ans de service ;
• compensation à la caisse : pour aider dans la mesure du possible la caisse de secours et de retraite à supporter ses nombreuses charges ainsi que celles que lui impose l'amélioration du service des retraites, les médicaments seront payés en entier par les intéressés.

Ces propositions présentées "au nom des ouvriers", allant pour la plupart dans le sens d'une meilleure gestion de la caisse ne peuvent qu'être acceptées. Les membres du conseil de la caisse jouent un rôle dans le maintien d'un climat social positif au sein de l'usine.

L'administrateur de la société, Roeckling, émet le voeu qu'une caisse spéciale de retraite des employés des deux établissements soit créée. Lors de l'assemblée générale du 12 septembre 1906, le conseil d'administration annonce son intention de création, l'année 1906 coïncidant avec le deux-centième anniversaire de Portieux et le soixante-dixième de Vallérysthal. Pour commémorer "ces glorieux anniversaires", le conseil d'administration propose une augmentation de 20 francs par action et un acte de libéralité par la création d'une caisse de pensions en faveur des employés. Une somme de 100.000 francs est versée à ces deux caisses dont 50.000 francs pour Portieux. Afin d'assurer la vitalité de cette nouvelle institution, le service des retraites ne commence que le 1er juillet 1910. Bien que son intitulé ne le laisse pas paraître, cette caisse est également une caisse de secours. Des employés, ou leurs familles, bénéficient de ses apports avant la date effective de son fonctionnement. Le 20 avril 1907, le directeur informe le conseil d'administration de la mort de Mougeolle et de celle de Paul Henry, employé aux expéditions. Ce dernier laisse une veuve et trois enfants jeunes. Richard propose d'octroyer à chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans, alors que les statuts précisent 16 ans, un secours annuel de 200 francs et 150 francs à sa veuve jusqu'à son remariage éventuel. En 1909, Charles Thomas employé à la halle a cessé son travail. Souffrant d'une paralysie générale, il est hébergé à l'asile de Maréville (Meurthe-et-Moselle). Le conseil décide de lui verser 792 francs pris sur les frais généraux de l'usine. A son décès en septembre 1909, la veuve touche un tiers de la pension, conformément aux statuts qui doivent prochainement entrer en vigueur ⁶³² . Tout employé de vingt ans révolus peut, à sa demande, faire partie de la caisse. Un conseil composé de six membres, nommés moitié par les membres participants, moitié par la direction de l'usine, administre la caisse. Dans ses principes organisateurs, la caisse des employés s'apparente à celle des ouvriers. En 1907, chaque participant verse 3 % des appointements. Les articles des statuts n'abordent cependant pas les questions de moralité et de bonne conduite comme c'est le cas dans les statuts de la caisse des ouvriers. Alors que pour ces derniers, quitter l'usine ou être congédiés suppose la perte de tous leurs droits, pour les employés partir avant cinq ans de participation à la caisse de retraites ne donne droit à aucune rétribution. Mais après cinq ans, il est versé le total de la somme entre la cinquième année révolue de participation et le jour du départ. Point n'est besoin d'édicter un règlement aussi draconien pour les employés. Ne serait-ce qu'en fonction des besoins de main-d'oeuvre qui sont moins cruciaux dans ce domaine de l'usine.

En 1929, les ouvriers et employés espèrent que la mise en vigueur de la loi sur les assurances sociales n'entraînera pas la suppression des retraites prévues par le règlement des deux caisses. Le conseil d'administration constate que les nouvelles charges pour les assurances sociales s'ajoutant aux anciennes vont créer des dépenses importantes et faire monter le prix de revient dans un moment où le tarif à l'exportation est en baisse. Il est décidé néanmoins de poursuivre le versement mensuel aux caisses tant qu'elles contiennent les versements des ouvriers. A partir de 1933, le personnel nouveau n'est plus inscrit à ces caisses. Les statuts de 1938 précisent essentiellement que les secours, retraites... concernent les membres non assujettis aux assurances sociales. Après avoir étudié de nombreuses solutions, le conseil d'administration conclut en ... 1947 que la caisse de secours et de retraites des ouvriers doit être liquidée car elle ne peut plus assurer légalement ses prestations. Il considère que, depuis l'institution des assurances sociales et surtout depuis la dévaluation de la monnaie, les retraites assurées par la caisse de secours représentent de moins en moins d'importance par rapport aux retraites des assurances sociales. Nous sommes entrés dans une période où les institutions patronales ont fait long feu. Une délégation ouvrière n'avait-elle pas d'ailleurs contesté la gestion même de la caisse en demandant fin 1937 sa vérification par des experts ?