Aujourd’hui les hôpitaux publics existent sous une nouvelle forme juridique. Il s’agit du Empresa Social del Estado –ESE- (Entreprise Sociale de l’État), qui correspond à la figure juridique qui a été conçue dans la loi 100 de 1993. 2 Il sera développé dans ce chapitre les différentes caractéristiques de cette forme d’entreprise.
Pour bien saisir la nature de cette forme juridique d’organisation, donnée aux hôpitaux publics et par ailleurs comprendre son importance pour les formes de gestion auxquelles se voient confrontés aujourd’hui les hôpitaux, il est nécessaire de revenir sur leurs origines de la sécurité sociale en Colombie et particulièrement sur les différentes reformes qui ont abouti à la structure actuelle du secteur de la santé.
La compréhension de la problématique de gestion des établissements de soins en Colombie passe par l’analyse du développement du secteur de la santé dans le pays: quelles ont été les origines de la Sécurité Sociale ainsi que les principales réformes tendant à la configuration actuelle.
De 1915, avec la loi 57 ; à 1993, avec la loi 100, se sont succédées de nombreuses lois et réformes ayant touche l’ensemble de la sécurité sociale et particulièrement le secteur de la santé.
Actuellement la loi 100 est le cadre de référence dans le pays. Elle développe le concept de sécurité sociale, signalé dans l’article 48 de la Constitution de la République de Colombie de 1991 3 et définit celui de la sécurité sociale intégrale.
De la même façon, la Loi 100 signale la plupart des aspects qui vont orienter la gestion et l’organisation des institutions du secteur de la santé, qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé.
Les multiples réglementations introduites depuis la promulgation de cette loi, mais aussi la plus grande partie des réformes adoptées, tendent à la mise en place du système signalé par la loi initialement (voir annexe No:2: à propos des différentes réglementations de la loi ).
Les perspectives actuelles du secteur sont profondément liées à la normativité existante, ainsi qu’au mode de gestion contemporain des établissements de soins.
C'est dans ce contexte qu’on peut identifier les projets définis dans les hôpitaux publics à Santafé de Bogotá, en Colombie. La vision que leurs gestionnaires présentent de ces établissements, autant que les buts, les objectifs et les valeurs qu’ils entendent rechercher et développer, trouvent leur dimension dans ce scénario.
Désormais, il y aura concurrence, marché et enfin outils de gestion des entreprises privées : de nouveaux éléments dans l’existence de l’hôpital public ; qu’il s’agisse des allocations de ressources publiques, du recrutement du personnel ou du choix technologique, on ne peut échapper à de telles contraintes.
Ce chapitre bénéficie largement du travail de JARAMILLO Ivan, “ El futuro de la salud en Colombia ”, Ed. Fescol, FES, FRB,Fundacion Corona, 3o. edition, Bogota, 1997.
Loi 100 du 23 décembre 1993 , “ Por la cual se crea el sistema général de la seguridad social en salud ”, en Colombie. ( C'est la loi qui crée le système général de la sécurité sociale en santé). Pour faire référence à cette loi, on parlera désormais de la loi 100.
En 1991 la Colombie a réformé la Constitution inchangée depuis un siècle (1889). On parlera désormais de la Constitution de 1991 chaque fois qu’il sera fait référence à la Constitution actuelle de la Colombie.