2.2.1. Définitions sur les facteurs spécifiques.

La loi détermine que le système de sécurité sociale est intégral dans la mesure où il recherche le fonctionnement d’un ensemble d’entités publiques et privées, certaines vont accomplir les fonctions d’assurance de la prestation des services de santé, d’autres la fonction de fournisseurs de services de soins et de santé en générale. Elles vont administrer les régimes établis pour les pensions, la santé, les risques professionnels, et les autres services sociaux complémentaires.

Dans le domaine du Secteur de la Santé en Colombie, la loi a défini le Système Général de Sécurité Sociale en Santé (SGSSS) . ⁶³ On donnera ici les caractéristiques et définitions des institutions et des entreprises faisant partie du système, ainsi que les rapports qui peuvent exister entre elles.

La loi définit aussi les différentes institutions faisant partie du système : les entités de promotion de la santé (Entidades Promotoras de Salud)–EPS-, les institutions de prestation de services (Instituciones Prestadoras de Servicios) –IPS-, et en même temps ; elle définit le plan obligatoire de santé (Planes Obligatorios de Salud) –POS- et le plan d’attention basique de santé (Planes de Atencion Basica) –PAB.

Le système fait une distinction entre deux régimes de financement : le régime de contribution et le régime des subsides, lesquelles sont intégrées dans le Fonds de compensation et de garantie (Fondo de Compensacion y Garantias) –FOSyGA-, enfin la loi détermine le fonctionnement de la direction et du contrôle du système.

Il nous semble nécessaire de rappeler ici la figure No. 1.1, dans le chapitre I, qui représente le schéma du fonctionnement de la sécurité sociale en matière de santé. Neamonis dans la figure No. 2.1 sont représentés les différents acteurs du Système Général de Securite Sociale en matière de Santé (SGSSS). Leurs composantes seront définies dans le paragraphe suivant. Les sigles utilisés seront les suivants :

ARS :

Administrateur du Régime des Subsides ;

ARP :

Administrateur des Risques Professionnels ;

CCF :

Caisse de Compensations Familiales ;

EPS :

Entreprise pour la Promotion des services de Santé

ESE :

Entreprise Sociale de l’Etat ;

ESS :

Entreprise Solidaire de Santé ;

FOSyGA :

Fonds de Solidarité et de Garanties ;

IPS :

Institution d’Offre de Services de Santé ;

ISS :

Institut de la Sécurité Sociale ;

PAB :

Plan d’Attention Basique

PCS :

Plan Complementaire de Santé

POS :

Plan Obligatoire de Santé

SGSSS :

Système Général de Securite Sociale de la Santé;

Le système comporte trois acteurs principaux : les EPS, les fournisseurs et les usagers. Mais il est nécessaire d’inclure un quatrième acteur d’une importance majeure, l’Etat :

• les EPS, « Empresas Promotoras de Salud » , (Entreprises pour Promouvoir les Services de Santé).
• Les fournisseurs , soit les professionnels, les laboratoires pharmaceutiques, les entreprises de sous-traitance, les fournisseurs d’équipements, les fournisseurs des biens et services divers, les entreprises d’offre de services de santé ( les IPS ), etc.
• Les usagers , donc, les communautés et les personnes auxquelles les hôpitaux offrent leurs services,
• l’Etat demeure encore le principal client des services des hôpitaux, puisqu’il conserve les institutions de sécurité sociale les plus étendues et les plus puissantes (ISS, CAJANAL) ; c’est en même temps l’autorité de régulation et de partenariat par définition.

Chacun des ces acteurs doit être présenté selon le rôle et les rapports qu’il entretient avec les autres acteurs du système.