Le participe présent

Son usage en lieu et place d'une subordonnée relative constitue l'un des moyens qui permettent au juriste de synthétiser son énoncé. Le nom même de participe présent²¹⁴ évoque sa double nature : il «participe» aux caractéristiques du substantif et à celles du verbe. Rarement utilisé dans le langage courant avec sa nature «verbale», cet usage-ci tend à disparaître. En effet, comme le rappelle L.Serianni dans sa grammaire de l'italien, cette forme verbale avait est fréquente dans la prose du XIVe siècle, et elle l'est encore dans la langue littéraire. Les exemples²¹⁵ donnés par le linguiste italien sont extraits de passages qui vont de Carducci à Calvino. Il affirme que cet usage archaïsant demeure dans la langue juridique et bureaucratique. Notre corpus confirme cette opinion.

La plupart des documents analysés se signalent par des phrases considérablement longues²¹⁶ ; ainsi le participe présent constitue le raccourci qui permet d'alléger la construction syntaxique. Précisons que la fréquence du participe présent est importante dans tous les langages spécialisés, car la formulation synthétique est toujours recherchée²¹⁷ par les spécialistes.

P.Scavée et P.Intravaia considérent son usage comme la preuve, d'une part, de la recherche d'un «certain ennoblissement de la prose» et d'autre part, du «goût pour le ramassement synthétique» de l'italien²¹⁸.

L'analyse du corpus nous permet de constater, de façon indéniable, la fréquence importante du participe présent dans l'ensemble des documents juridiques étudiés. Citons d'ores et déjà, tirés de jugements, des exemples qui nous semblent très significatifs :

‘ed il conseguente risarcimento dei danni subiti ; e nella persistente contumacia della società convenuta ; la sussistenza dell'"interesse» della parte non inadempiente ; quando il danneggiato abbia erogato valori economici già esistenti nel suo patrimonio ; lucro cessante ; il Collegio giudicante ²¹⁹ ; il conseguente procedimento penale ; responsabilità civile derivantedalla circolazione dei veicoli ; coefficienti relativi all'età degli infortunati corrispondenti ad anni ; nella misura corrispondente al tasso d'inflazione ; sulle somme rivalutative costituenti debiti di valore ; principi generali vigenti in tema di obbligazione pecuniaria ; indennità spettanti al danneggiato ; somma eccedente i massimali assicurativi ; ammontare eccedente il danno presuntivo²²⁰.’

Cette série d'exemples tirés de deux jugements illustre bien le recours fréquent à ce «raccourci» de formulation qu'est le participe présent. Tout rédacteur d'acte juridique s'en sert, comme le montrent les exemples suivants, tirés des textes de notre corpus. Dans les contrats notariés :

‘le parti aventi i requisiti di legge ; residente in… ; confinante con detta via; già spettanti alla parte venditrice ; le spese di questo atto e dipendenti ²²¹.’

Dans les contrats sous seing privé :

‘All'agente viene affidato (…) l'incarico, a tempo indeterminato di promuovere la conclusione di contratti aventi per oggetto…;’ ‘Ai fini di cui al presente articolo (…), si intendono per affari ricadenti nella stessa zona (…) ;’ ‘L'Agente - riconoscendo come globalmente di migliore favore la disciplina risultantedall'AEC(…)²²².’

Dans les textes législatifs :

‘ai cittadini di Stati non appartenenti all'Unione europea ; a istituti concernenti persone di ; le disposizioni interne (…) comunque vigenti nel territorio dello Stato²²³.’

Les exemples foisonnent, car le participe présent répond à l'exigence d'économie dans la formulation et s'avère donc un bon «outil» pour le rédacteur de tout langage spécialisé, et notamment le juriste. Qui plus est, cette forme verbale peut être considérée comme la marque d'un style soutenu de la part de juristes habitués à la pompe des prétoires.