A Textes législatifs

Le texte législatif peut être considéré comme la réalisation fondamentale du langage juridique, si l'on songe que la loi est l'une des sources primaires du droit. De façon succincte, on peut affirmer que l'on entend par «loi» tout acte normatif qui émane des institutions qui sont l'expression de la volonté populaire.291 Ces actes sont dits normatifs, car ils expriment des normes juridiques. «La norme juridique est une règle de conduite dans les rapports sociaux ; elle est générale, abstraite et obligatoire, et la sanction est assurée par la puissance publique»292. Ainsi, en tant que règle de conduite, elle exprime un ordre, une interdiction, ou accorde un droit. Les caractéristiques de la norme déterminent la formulation des textes législatifs.

Notes
291.

Cf. Les articles de la Constitution italienne concernant les caractéristiques générales de la loi ainsi que ses différentes formes sont ceux allant de 70 à 82 ainsi que les articles 117,121,127,138.

292.

R.Guillien (dir.), Lexique de termes juridiques, Paris, 1985, p.380.