Structure et contenu

Dans l'analyse du texte législatif, il faut tenir compte pour en déterminer le contenu d'une donnée fondamentale : le texte ne peut jamais être considéré comme une unité indépendante ; il est toujours lié au contexte. Chaque norme est étroitement liée à l'ensemble du système juridique auquel elle appartient. Par conséquent, chaque fois que l'on analyse un texte législatif pour en déterminer et en comprendre le contenu, il faut prendre en compte tout le système législatif dans lequel il s'inscrit.

En Italie, le travail du législateur s'avère ainsi plus difficile qu'ailleurs. D'après une étude récente, le nombre des lois et des actes ayant valeur de loi depuis l'Unification italienne jusqu'à nos jours est de trois cent mille³⁰⁴. La donnée est encore plus significative si l'on sait qu'en France, les lois en vigueur sont environ au nombre de 5.877³⁰⁵. Cette impressionante prolifération des lois conduit certains juristes à parler de «pollution législative»³⁰⁶, dressant ainsi un parallèle entre la définition écologique de pollution - augmentation effrénée d'un élément (lois, règlements, décrets-lois, décrets-législatifs…) - et l'impossibilité d'éliminer les déchets (les abrogations). En effet, chaque fois qu'une nouvelle loi est promulguée, il faudrait abroger explicitement les normes des lois préexistantes lorsqu'elles ne sont plus utiles. Le législateur italien a souvent oublié cette mesure, qui permet de réduire le nombre des textes législatifs³⁰⁷ et facilite, par là même, leur application. Car, dans tous les pays, chaque nouvelle loi va complèter la masse des lois existantes et s'y superposer.

La présentation et la structure du texte législatif a également son importance dans la clarté et donc l'application de la loi. Ces dernières années, la classe politique italienne a décidé de réglementer la rédaction des actes normatifs pour faciliter la compréhension des textes législatifs. Citons les principales initiatives qui ont été prises : la loi n.839 du 11 décembre 1984 qui établit clairement les normes concernant la publication des actes normatifs dans le Recueil Officiel³⁰⁸ et dans le Journal Officiel³⁰⁹.

Cette loi a été suivie du D.P.R. n.1092 du 28 décembre 1985 qui contient les dispositions relatives à la promulgation des lois, à l'émanation des décrets du Président de la République et aux publications officielles des actes de la République italienne.

Le décret a été à son tour suivi d'un règlement d'exécution approuvé par le décret du Président de la République, n.217 du 14 mars 1986, et intégré par l'art.14 de la loi n.86 du 9 mars 1989.

Enfin, en février 1986, les présidences de l'Assemblée des députés et du Sénat ont adopté ensemble les Regole e raccomandazioni sulla formulazione tecnica dei testi legislativi (Règles et recommandations sur la formulation technique des textes législatifs). Ces dernières concernent : la numérotation et les titres des articles, les parties de l'acte législatif supérieures à l'article, la numérotation des articles additionnels, la subdivision à l'intérieur des articles, la numérotation des alinéas, les renvois à l'intérieur de la norme, les renvois à des normes extérieures à la norme, les abréviations et les sigles, le titre des actes législatifs, les parties de l'acte législatif supérieures à l'article, la modification des normes, l'abrogation des normes, la terminologie, les pièces jointes, l'entrée en vigueur de l'acte législatif et la validité de chaque disposition³¹⁰.

Précisons que, comme son titre l'indique, il ne s'agit que de règles et de recommandations, sans aucune valeur normative.