Eléments de cohésion

La lecture de chacun des textes de notre corpus fait ressortir avec force le penchant du rédacteur à répéter inlassablement les mêmes termes pour définir les mêmes référents. Cette stratégie de rédaction utilisée par le rédacteur a pour but d'éviter toute d'ambiguïté, en même temps qu'elle améliore la cohésion du texte. La récurrence constante du lexique est l'un des traits distinctifs du texte législatif.

Quelques exemples en rendent compte : D.L n. 237 du 24 juillet 1990, art.3

‘1. La domanda, in carta libera, diretta al conseguimento del contributo di prima asssitenza va presentata dal richiedente lo status di rifugiato ad un ufficio di polizia situato nel comune nel quale ha eletto il proprio domicilio.’ ‘2. L'ufficio di polizia trasmette tempestivamente la domanda, corredata di attestazione inerente l'accertamento dei requisiti soggettivi di cui all'art.1, alla prefettura competente per territorio, che provvede sulla domanda medesima.’

Dans le langage courant, le rédacteur aurait probablement eu recours aux pronoms ou opté pour la variété dans la formulation, en utilisant des expressions équivalentes, telles que istanza, richiesta. Toutefois, dans le texte législatif, le rédacteur aspire à la clarté maximum dans sa formulation. Il doit écarter toute intention de variation stylistique si celle-ci risque de porter préjudice à l'intelligibilité du texte.

Dans le corpus, le principe de la récurrence lexicale est strictement respecté. Il convient d'ailleurs de préciser que, dans les règles329 de rédaction des textes législatifs de l'Union Européenne, il est demandé au rédacteur de répéter toujours les mêmes termes et de ne pas avoir recours aux pronoms pour améliorer la clarté du texte, même si cette réutilisation cause une éventuelle lourdeur.330 Cet usage est, du reste, commun aux autres langages spécialisés331 : l'explicitation du sujet grammatical permet d'éviter l'équivoque. L'usage de la forme passive sans explicitation de l'agent conforte cette affirmation : par ses accords en nombre et en genre, elle éfface toute incertitude quant aux liens syntaxiques.

Autre facteur de cohésion, les allusions constantes au texte permettent, elles aussi, de parer à l'ambiguïté. Parmi les nombreux exemples, citons l'article 5 du D.L. n. 286 du 25 juillet 1998, alinéa 3 :

‘La durata del permesso di soggiorno è quella prevista dal visto d'ingresso, nei limiti stabiliti dal presente testo unico o in attuazione degli accordi e delle convenzioni internazionali in vigore (…) ;
(…) Fatti salvi i diversi termini previsti dal presente testo unico o dal regolamento di attuazione, il permesso di soggiorno è rinnovato per una
durata non superiore al doppio di quella stabilita con il rilascio iniziale. (alinéa 4)
Per le verifiche previste dal presente testo unico o dal regolamento di attuazione, l'autorità di pubblica sicurezza, quando vi siano fondate ragioni richiede agli stranieri informazioni e atti comprovanti la disponibilità di un reddito, da lavoro o da altra fonte legittima, sufficiente al sostentamento proprio e dei familiari conviventi nel territorio dello Stato. (article 6, alinéa 5) ;’

Tous les textes examinés confirment la fréquence de cet usage, qui permet au législateur d'éviter toute possibilité d'ambiguïté concernant les normes qu'il édicte.

Notes
329.

R.Pagano (dir.), Normative europee sulla tecnica legislativa, Rome, vol.II, 1988, p.441.

330.

La Constitution italienne ne respecte pas à la lettre ce procédé. Une analyse de tous les sujets grammaticaux montre plusieurs exemples d'articles où le sujet est sous-entendu : art.9, art.31, art.35, art.47 (le sujet non exprimé est la République, la Repubblica) ; art.79 (les sujets non exprimés sont : l'amnistie, amnistia, et remise de la peine, indulto) ; art.87, art.88 (le Président de la République, ll Presidente della Repubblica) ; art.99 (le Conseil national de l'économie et du travail, il Consiglio nazionale dell'economia e del lavoro) ; art.104 (le Conseil supérieur de la magistrature, il Consiglio Superiore della Magistratura) ; art.107 (les magistrats, i magistrati) ; art.126 (le Conseil régional, il Consiglio regionale) ; art.79 (amnistie et remise de la peine, l'amnistia et l'indulto). Ainsi, à l'exception d'un cas (l'art.79), il s'agit toujours soit de la République, soit des Institutions de l'État. Toutefois, il est toujours possible de déduire le sujet du contexte. Cette souplesse d'expression est probablement imputable au caractère général de toute Constitution. Voir pour cet aspect : V.Deon, «Insegnare la Costituzione. La lingua della Costituzione» in : Protagonisti, n.39, 1990, pp.50-57.

331.

Cf. F.Sabatini, op.cit., 1990, p.705.