Stylistique du texte législatif

Dans la première partie de cette analyse, il a été question de la structure du texte législatif et de ses marques fonctionnelles. C'est à présent la façon d'écrire du législateur qui est examinée ou, plus précisément, tout ce qui, dans son style, paraît être le résultat d'une intention particulière du rédacteur. L'objectif est de déterminer les traits qui caractérisent ces textes. Même s'il existe autant de législateurs que de styles, il paraît concevable d'imaginer qu'il y a une manière commune de rédiger les textes législatifs. Ce sont donc les marques communes qui sont ici examinées. Les textes considérés sont le produit de l'activité législative, de la part du Parlement et de différents Ministères.Les sources de production sont ainsi variées, alors que le sujet est constant.

Les principes de base de «l'art législatif» sont la clarté et la brièveté. Cependant, le législateur peut opérer des choix personnels. Aucun mot, aucune expression, aucune tournure syntaxique n'est jamais choisie au hasard. Il serait paradoxal que des textes de cette envergure ne soient pas le résultat d'une réflexion poussée et d'un usage savant du langage. Et de fait, il y a bien un style spécifique aux textes examinés.335

Notes
335.

Cf. G.Cornu, op.cit., 1990, p.316. Le juriste français cite à ce propos J Bentham, op.cit., p.391. Il aurait été intéressant de repérer les principes illustrés par G. Filangieri afin de les comparer avec ceux de Bentham. L'ouvrage du savant italien, La scienza della legislazione, (V volumes, 1780-1788) a été réimprimé en 1980 à Rome. Il ne nous a pas été possible de le consulter pour vérifier s'il existe une correspondance entre les principes évoqués et la réflexion du savant napolitain sur l'art de légiférer. Cependant, il est aisé de déduire les mêmes principes à partir des études récentes sur la rédaction législative. Citons ainsi : Regione Toscana, «Suggerimenti per la redazione di testi normativi», in : Il Foro Italiano, Rome, 1985, pp.268-280 ; Normative europee sulla tecnica legislativa, I-II, R.Pagano (dir.), Rome, 1988 ; Osservatorio legislativo interregionale, Regole e suggerimenti per la redazione dei testi normativi, Florence, 1991.